Les aides personnelles au logement évoluent
Des questions sur les évolutions des aides personnelles au logement ?
Pour vous aider à trouver rapidement des réponses, n’hésitez pas à consulter la liste des questions les plus fréquemment posées.
Je suis déjà bénéficiaire d’une aide personnelle au logement, dois-je refaire une demande ?
En revanche, si vous déménagez, vous devez faire une nouvelle demande.
Est-ce que je vais devoir déclarer mes ressources ?
Désormais, la Caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes, sauf :
- Les pensions alimentaires versées ou perçues,
- Les frais réels,
- Les frais de tutelle
.Vous devez les déclarer une fois par an, à partir de janvier sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
- Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs depuis le 2 janvier 2019,
- Les gérants salariés,
Vous devez déclarer vos chiffres d’affaires, vos recettes ou vos rémunérations mensuelles de décembre 2019 à novembre 2020 dès début janvier 2021, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
Vous devez déclarer vos salaires mensuels de décembre 2019 à novembre 2020 dès début janvier, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
Dois-je faire une déclaration tous les 3 mois ?
Une fois vos ressources récupérées automatiquement par la Caf et si votre situation n’a pas changé, vous n’avez pas de déclaration à faire sauf si la Caf vous le demande.
Attention !
Vous devez déclarer vos revenus mensuels tous les 3 mois si vous êtes :
- travailleur indépendant ou micro-entrepreneur depuis le 2 janvier 2019,
- gérant salarié,
- salarié à l’étranger.
Vous percevez le Rsa, la Prime d'activité ou l'Aah trimestrialisée, vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour ces prestations.
Comment sont pris en compte les frais réels ?
Vous devrez les déclarer en ligne. Si vous ne déclarez pas de frais réels, nous déduisons automatiquement 10% de vos rémunérations.
Dès publication des barèmes fiscaux, vous pouvez déclarer vos frais réels sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
S’ils sont supérieurs à l’abattement
de 10%, votre droit sera recalculé depuis janvier.Comment sont prises en compte les primes exceptionnelles liées à la crise sanitaire ?
Cette ou ces aides sont diverses. Il s’agit notamment des :
- aides exceptionnelles de solidarité,
- primes jeunes précarité,
- aides financières individuelles versée par la Caf,
- primes fonds de solidarité pour les entreprises,
- primes exceptionnelles versées par les employeurs, institutions ou collectivités locales : soignants, agents du service public, salariés des grandes surfaces, auxiliaires de vie, aides à domicile, personnels des ephad…
- la prime de pouvoir d’achat.
J’ai été ou je suis au chômage partiel en raison de la crise sanitaire, est ce que cela a un impact sur mon aide personnelle au logement ?
Pour déclarer vos périodes de chômage partiel, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier Mon profil ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.
Je suis étudiant, mes droits vont-ils changer avec cette évolution ?
Vous êtes considéré comme étudiant si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre 2020 et si vous poursuivez vos études.
Si vous êtes boursier, n’oubliez pas de le déclarer à votre Caf directement via votre Espace Mon Compte ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte.
Y aura-t-il un retard dans les paiements à cause de cette évolution ?
- Le 25 à votre bailleur si vous bénéficiez de l’Aide personnalisée au logement (Apl),
- Le 5 du mois suivant, sur votre compte ou celui de votre bailleur, pour les autres aides au logement (Als et Alf).
Je suis propriétaire de mon logement et je perçois une aide personnelle au logement, suis-je concerné par l’évolution ?
- vous êtes concerné si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Als et Alf accession) en Métropole et d’une aide à l’accession dans les Dom,
- vous n’êtes pas concerné pour le moment si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Apl accession avec un prêt conventionné).
Pour savoir dans quelle situation vous êtes, vérifiez dans votre Espace Mon Compte / rubrique Mes droits, le type d’aide au logement dont vous bénéficiez.
Est-ce que cette évolution a un impact sur les autres prestations ?
Par exemple, si vous percevez la Prime d’activité, le Rsa ou l’Aah trimestrialisée, vous devez toujours compléter votre déclaration trimestrielle de ressources, sinon votre droit à ces prestations ne vous sera plus versé.