Les enfants à charge
Votre enfant reconnu "à charge" peut vous donner droit à des prestations
Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi d'un frère ou d'une soeur, d'une nièce ou d'un neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile
ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.
Votre enfant est considéré à votre charge :
- jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
- de 6 ans à 15 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
- de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 78% du Smic net;
- de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu’à son 21e anniversaire. Pour les allocations familiales, reportez-vous ici
Si vous élevez seul(e) un enfant
Vous vivez seul(e) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Votre Caf peut vous proposer des allocations spécifiques : l’allocation de soutien familial et le Rsa. De plus, elle tiendra compte de votre situation dans le calcul de vos ressources et de vos droits.
Dès la grossesse
Si vous attendez un enfant, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime à la naissance et du Rsa.
Attention
Votre enfant ne sera plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint ou concubin d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. Par exemple, s'il perçoit une aide au logement (Als ou Apl). Par exception, si votre enfant bénéficie uniquement du Rsa jeunes, il sera toujours considéré à votre charge pour vos prestations, hormis le Rsa si vous en êtes bénéficiaire.
En cas de séparation ou de divorce, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel l’enfant réside.
Une seule personne peut être allocataire au titre d’un même enfant. Les allocations familiales peuvent toutefois être partagées entre les deux parents en cas de résidence alternée d’un enfant.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, La Guyane
Votre enfant reconnu « à charge » peut vous donner droit à des prestations.
Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi d'un frère ou d'une soeur, d'une nièce ou d'un neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.
Votre enfant est considéré à votre charge :
- jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
- de 6 ans à 15 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
- de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 78% du Smic net;
- de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit à l'aide au logement sera maintenu. Pour les allocations familiales, reportez-vous ici
- de 21 ans à 22 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit à l’aide au logement sera maintenu jusqu'au 22e anniversaire s'il est étudiant, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle ou malade.
Si vous élevez seul(e) un enfant
Vous vivez seul(e) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Votre Caf peut vous proposer des allocations spécifiques : l’allocation de soutien familial et le Rsa. De plus, elle tiendra compte de votre situation dans le calcul de vos ressources et de vos droits.
Dès la grossesse
Si vous attendez un enfant, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime à la naissance et du Rsa.
Attention
Votre enfant ne sera plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint ou concubin d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. Par exemple, s'il perçoit une aide au logement (Als ou Alf). Par exception, si votre enfant bénéficie uniquement du Rsa jeunes, il sera toujours considéré à votre charge pour vos prestations, hormis le Rsa si vous en êtes bénéficiaire.
En cas de séparation ou de divorce, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel l’enfant réside.
Une seule personne peut être allocataire au titre d’un même enfant. Les allocations familiales peuvent toutefois être partagées entre les deux parents en cas de résidence alternée d’un enfant.
Mayotte
Votre enfant reconnu « à charge » peut vous donner droit à des prestations.
Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. La filiation doit être établie avec le parent allocataire ou à défaut celui-ci doit être en possession d’une décision de justice.
L’enfant doit résider de façon permanente à Mayotte. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.
Votre enfant est considéré à votre charge :
sous réserve d’être à jour des examens de santé et des vaccinations obligatoires :
- jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
- de 6 ans à 15 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
- de 16 ans à 20 ans : s’il poursuit ses études et sous réserve qu’il ne perçoive aucun revenu professionnel.
Attention
Votre enfant ne sera plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint ou concubin d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. Par exception, si votre enfant bénéficie uniquement de la Prime d'activité, il sera toujours considéré à votre charge pour vos prestations, hormis la Prime d'activité si vous en êtes bénéficiaire.
En cas de séparation ou de divorce, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel l’enfant réside.
Une seule personne peut être allocataire au titre d’un même enfant.
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