35,4 millions de contrôles des Caf en 2017
05 Avril 2018
En 2017, les Caf ont vérifié les dossiers de plus d’un allocataire sur deux, soit 7,7 millions de personnes. Un dispositif nécessaire pour corriger les erreurs de déclarations et s’assurer du bon versement des prestations.
Afin de raccourcir les délais de traitement des dossiers, les Caf accordent des prestations aux allocataires sur la base de leurs déclarations : situations familiale et professionnelle, revenus du foyer... Les informations à renseigner ne sont pas toujours simples à comprendre ; par conséquent, les erreurs ou oublis peuvent être nombreux. Conséquences : chaque année, un allocataire sur cinq reçoit des prestations à tort - et qu’il devra rembourser -, tandis que d'autres ne bénéficient pas totalement des allocations auxquelles ils ont droit.
Tous les ans, les Caf réalisent en moyenne trois contrôles par allocataire afin de régulariser leurs situations. « Que l'on rectifie à la hausse ou à la baisse, l'important est que chacun ne reçoive rien d'autre que ce qui lui est dû, tout ce qui lui est dû », relate Aude Cournée, en charge de la maîtrise des risques et de la lutte contre la fraude à la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Le nombre de cas régularisés augmente année après année, notamment grâce au perfectionnement du datamining. Ce système statistique détecte de mieux en mieux les dossiers à risque, ce qui facilite le contrôle sur pièces (demandes de justificatifs aux allocataires) et les contrôles sur place (visites d’agents assermentés au domicile des allocataires).
En 2017, les 35,4 millions de contrôles effectués par les Caf ont permis de régulariser pas moins de 1,12 milliard d’euros : 316 millions d’euros ont été reversés aux allocataires qui ne bénéficiaient pas de tous leurs droits ; 802 millions provenaient de sommes perçues à tort et ont donc dû être remboursées par les allocataires. Parmi ces « trop-perçus », seulement 0,36 % provenaient de fraudes, pour un montant de 291 millions d’euros.
Pour éviter les mauvaises surprises et de se retrouver avec une somme importante à rembourser, l'allocataire est le seul à pouvoir agir. « La Caf ne corrige aucune déclaration. Nous n’interrogeons les Impôts ou Pôle emploi qu’au moment du contrôle. Si la situation n’est pas conforme, il est déjà trop tard », souligne Aude Cournée.
Ainsi, vérifiez constamment que votre situation est à jour auprès de votre Caf. Au moindre doute, rendez-vous sur dans votre espace « Mon Compte » du site caf.fr. Plus votre situation personnelle change (déménagements, emplois en contrats courts…), plus vous devez être vigilant. « Les contrôles sont plus fréquents pour les prestations qui nécessitent des déclarations tous les trois mois comme le Rsa ou la Prime d'activité, indique la spécialiste. Le moindre changement de votre situation personnelle peut avoir une incidence sur le montant de la prestation versée. »
Tous les ans, les Caf réalisent en moyenne trois contrôles par allocataire afin de régulariser leurs situations. « Que l'on rectifie à la hausse ou à la baisse, l'important est que chacun ne reçoive rien d'autre que ce qui lui est dû, tout ce qui lui est dû », relate Aude Cournée, en charge de la maîtrise des risques et de la lutte contre la fraude à la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Le nombre de cas régularisés augmente année après année, notamment grâce au perfectionnement du datamining. Ce système statistique détecte de mieux en mieux les dossiers à risque, ce qui facilite le contrôle sur pièces (demandes de justificatifs aux allocataires) et les contrôles sur place (visites d’agents assermentés au domicile des allocataires).
En 2017, les 35,4 millions de contrôles effectués par les Caf ont permis de régulariser pas moins de 1,12 milliard d’euros : 316 millions d’euros ont été reversés aux allocataires qui ne bénéficiaient pas de tous leurs droits ; 802 millions provenaient de sommes perçues à tort et ont donc dû être remboursées par les allocataires. Parmi ces « trop-perçus », seulement 0,36 % provenaient de fraudes, pour un montant de 291 millions d’euros.
Veillez à mettre votre situation à jour
Pour éviter les mauvaises surprises et de se retrouver avec une somme importante à rembourser, l'allocataire est le seul à pouvoir agir. « La Caf ne corrige aucune déclaration. Nous n’interrogeons les Impôts ou Pôle emploi qu’au moment du contrôle. Si la situation n’est pas conforme, il est déjà trop tard », souligne Aude Cournée.
Ainsi, vérifiez constamment que votre situation est à jour auprès de votre Caf. Au moindre doute, rendez-vous sur dans votre espace « Mon Compte » du site caf.fr. Plus votre situation personnelle change (déménagements, emplois en contrats courts…), plus vous devez être vigilant. « Les contrôles sont plus fréquents pour les prestations qui nécessitent des déclarations tous les trois mois comme le Rsa ou la Prime d'activité, indique la spécialiste. Le moindre changement de votre situation personnelle peut avoir une incidence sur le montant de la prestation versée. »
