Arrêt maladie : comment suis-je indemnisé ?
15 Juin 2017
Vous êtes contraint de vous arrêter de travailler pour maladie. La question de votre indemnisation se pose. Les réponses de Fanny Richard, responsable du département de la réglementation de l’Assurance maladie.
Votre état de santé nécessite un arrêt de travail ? Si vous êtes salarié, ou au chômage, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de l’Assurance maladie, en fonction de votre situation.
Votre arrêt est d’une durée inférieure à six mois. « Pour avoir droit aux indemnités journalières, il faut soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédant l’arrêt, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire (soit 9 906,4 euros bruts) au cours des six mois précédant l’arrêt », explique Fanny Richard, responsable du département de la réglementation de l’Assurance maladie.
La durée de votre arrêt se prolonge au-delà de six mois. « Dans ce cas, il est impératif de justifier de douze mois d’immatriculation à la Sécurité sociale au minimum au moment de l’arrêt », reprend Fanny Richard. De plus, pour un arrêt de travail de plus de six mois, il faudra avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois, ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire (soit 19 812 euros bruts) également au cours des douze derniers mois.
Le montant de l’indemnisation équivaut à 50 % du salaire journalier de base. Par exemple, avec un salaire de 2 000 euros par mois au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des indemnités fixées à 32,87 euros par jour. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours.
Et dans les faits, que doit-on faire ? « Après avoir consulté son médecin, il est impératif d’envoyer son avis d’arrêt maladie sous 48 heures, après l’avoir complété », souligne Fanny Richard. Les volets 1 et 2 sont à faire parvenir au service médical de l’Assurance maladie, et le volet 3 est à envoyer à l’employeur, ou à l’agence Pôle Emploi dont on dépend si l’on est au chômage.
Par ailleurs, vous êtes tenu, lorsque vous êtes en arrêt maladie, de respecter des horaires de présence chez vous, sauf en cas de soins et d’examens médicaux liés à la pathologie ayant justifié l’arrêt. En effet, l’Assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile.
Votre arrêt est d’une durée inférieure à six mois. « Pour avoir droit aux indemnités journalières, il faut soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédant l’arrêt, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire (soit 9 906,4 euros bruts) au cours des six mois précédant l’arrêt », explique Fanny Richard, responsable du département de la réglementation de l’Assurance maladie.
La durée de votre arrêt se prolonge au-delà de six mois. « Dans ce cas, il est impératif de justifier de douze mois d’immatriculation à la Sécurité sociale au minimum au moment de l’arrêt », reprend Fanny Richard. De plus, pour un arrêt de travail de plus de six mois, il faudra avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois, ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire (soit 19 812 euros bruts) également au cours des douze derniers mois.
Délai de carence de trois jours
Le montant de l’indemnisation équivaut à 50 % du salaire journalier de base. Par exemple, avec un salaire de 2 000 euros par mois au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des indemnités fixées à 32,87 euros par jour. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours.
Et dans les faits, que doit-on faire ? « Après avoir consulté son médecin, il est impératif d’envoyer son avis d’arrêt maladie sous 48 heures, après l’avoir complété », souligne Fanny Richard. Les volets 1 et 2 sont à faire parvenir au service médical de l’Assurance maladie, et le volet 3 est à envoyer à l’employeur, ou à l’agence Pôle Emploi dont on dépend si l’on est au chômage.
Par ailleurs, vous êtes tenu, lorsque vous êtes en arrêt maladie, de respecter des horaires de présence chez vous, sauf en cas de soins et d’examens médicaux liés à la pathologie ayant justifié l’arrêt. En effet, l’Assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile.
Pour aller plus loin
- « Vous êtes en arrêt de travail pour maladie » sur le site de l’Assurance maladie
- « Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale » sur le site officiel de l’administration française
Notre article
- « Quelles ressources en cas d’arrêt maladie ? »
- « Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale » sur le site officiel de l’administration française
Notre article
- « Quelles ressources en cas d’arrêt maladie ? »