Les allocataires de la caisse d’Allocations familiales (Caf) ont une mission capitale : tenir les informations de leur compte à jour en permanence. Un déménagement ? Un mariage ? Une naissance ? Un nouveau travail ? Votre Caf doit être tenue au courant de tout ce qui peut modifier le calcul des prestations qui vous sont versées. C’est ce qu’on appelle « l’obligation déclarative » de l’allocataire.
 
En cas d’oubli, la Caf continue de vous verser des allocations, mais leur montant n’est plus le bon. Cette situation peut durer plusieurs mois, et c’est là que les difficultés commencent.
 

Une dette moyenne de 517 euros

Chaque année, 25 % des 12,8 millions d’allocataires se retrouvent avec (au moins) une somme à rembourser. Le montant moyen de cette dette est de 517 euros, qui, même échelonnée sur plusieurs mois, pèse lourdement sur le budget. Si ces situations sont parfois dues à une erreur dans le traitement de leur dossier, elles découlent majoritairement d’un manquement de la part des allocataires.
 

1 allocataire sur 2 contrôlé dans l’année

Pour pallier le problème et éviter aux allocataires de se retrouver avec de fortes sommes à rembourser, les Caf mettent en place des contrôles réguliers. Elles utilisent notamment le datamining : un système statistique qui détecte les dossiers à risques. Ce type de contrôle automatisé facilite ensuite les contrôles sur pièces (demandes de justificatifs) et les contrôles sur place (visites d’agents assermentés au domicile des allocataires). Chaque année, un allocataire sur deux voit ainsi son dossier inspecté, parfois plusieurs fois.
 

La garantie du droit à l’erreur

Il arrive que les Caf détectent des cas de fraudes avérés. Cela concerne les allocataires qui oublient consciemment de mettre leur profil à jour, ou donnent de fausses informations. La Caf applique une sanction plus ou moins forte selon l’ampleur de la fraude, comme une amende ou le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République. En 2018, 44 800 cas de fraudes ont été détectés, soit environ 0,35 % de la population des allocataires.
 
Si l’erreur repérée dans votre dossier n’est pas considérée comme intentionnelle, il n’y aura aucune sanction, c’est une garantie apportée par le droit à l’erreur. Néanmoins, si la Caf vous a versé de l’argent en trop, vous devrez tout de même rembourser.
 
Prenez les devants, vérifiez la justesse de vos informations en vous connectant à votre espace « Mon Compte » depuis le site caf.fr et cliquez sur « déclarer un changement » .