L’interdiction bancaire décryptée
18 Octobre 2017
L’interdiction bancaire sanctionne l’émission de chèques sans provision ou l’usage abusif de votre carte bancaire. Votre conseiller doit alors vous proposer des services adaptés pour surmonter vos difficultés. Explications.
Vous avez émis un ou plusieurs chèques sans provision – rejetés par votre banque – ou vous avez utilisé votre carte bancaire au-delà de la provision disponible ou de votre découvert autorisé ? La procédure d’interdiction bancaire est alors déclenchée par votre conseiller, ou un juge selon les cas.
Elle survient après l’envoi de lettres d’injonction et d’information sur les conséquences (juridiques et financières) du défaut de provision. Si vous ne régularisez pas votre situation, elle se traduit par :
Une fois prononcée, l’interdiction bancaire concerne tous vos comptes, y compris les comptes ouverts dans d’autres banques, à titre personnel comme professionnel. Elle s’applique à chaque co-titulaire d’un compte joint sauf désignation préalable d’un responsable unique en cas d’incident.
Bien que pénalisante, l’interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de disposer d’un compte bancaire. Vous continuez d’effectuer vos opérations courantes comme des retraits d’espèces, des virements ou des prélèvements. Et vous pouvez sortir du fichier Fcc à tout moment en régularisant votre situation.
Une offre spécifique est généralement proposée par votre conseiller si vous ne régularisez pas la situation dans les trois mois. Cette formule à coût modéré plafonné (trois euros au maximum par mois) comprend divers services, comme une carte de paiement à autorisation systématique ou l’envoi d’alertes.
« Grâce au travail de sensibilisation des banques et aux outils mis à la disposition des clients, comme les applications numériques autorisant la consultation du solde du compte, le nombre d’interdits bancaires a chuté de 10 % en cinq ans. Si vous rencontrez des difficultés, sollicitez sans tarder votre conseiller : il est là pour vous écouter et apporter des solutions adaptées à vos besoins », souligne Anne-Catherine Sename, directrice des Clés de la banque, service gratuit de la Fédération bancaire française.
Elle survient après l’envoi de lettres d’injonction et d’information sur les conséquences (juridiques et financières) du défaut de provision. Si vous ne régularisez pas votre situation, elle se traduit par :
- l’interdiction d’émettre des chèques durant cinq ans au maximum,
- la confiscation de votre carte bancaire pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans,
- l’inscription au fichier central des chèques (Fcc) de la Banque de France, consultable par les établissements de crédit.
Une fois prononcée, l’interdiction bancaire concerne tous vos comptes, y compris les comptes ouverts dans d’autres banques, à titre personnel comme professionnel. Elle s’applique à chaque co-titulaire d’un compte joint sauf désignation préalable d’un responsable unique en cas d’incident.
Bien que pénalisante, l’interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de disposer d’un compte bancaire. Vous continuez d’effectuer vos opérations courantes comme des retraits d’espèces, des virements ou des prélèvements. Et vous pouvez sortir du fichier Fcc à tout moment en régularisant votre situation.
« Le nombre d’interdits bancaires a chuté de 10 % en cinq ans »
Une offre spécifique est généralement proposée par votre conseiller si vous ne régularisez pas la situation dans les trois mois. Cette formule à coût modéré plafonné (trois euros au maximum par mois) comprend divers services, comme une carte de paiement à autorisation systématique ou l’envoi d’alertes.
« Grâce au travail de sensibilisation des banques et aux outils mis à la disposition des clients, comme les applications numériques autorisant la consultation du solde du compte, le nombre d’interdits bancaires a chuté de 10 % en cinq ans. Si vous rencontrez des difficultés, sollicitez sans tarder votre conseiller : il est là pour vous écouter et apporter des solutions adaptées à vos besoins », souligne Anne-Catherine Sename, directrice des Clés de la banque, service gratuit de la Fédération bancaire française.
