Les recours pour récupérer une pension alimentaire

17 Juin 2016

Difficultés financières
Vous assumez seul(e) la charge de vos enfants. Vous percevez difficilement la pension alimentaire versée par votre ex-conjoint(e). Ne vous découragez pas : des solutions permettent de remédier à cette situation.
Les recours pour récupérer une pension alimentaire
Aider à assurer l’entretien et l’éducation de vos enfants, tel est l’objectif de la pension alimentaire. Cette contribution est une obligation, à la charge de tous les parents, qu’ils aient ou non la garde de l’enfant.
 
Quand elle n’est pas versée – ou de façon irrégulière –, la première solution consiste à essayer de renouer le dialogue avec l’autre parent, pour tenter de trouver un accord à l’amiable.
 
Seulement, certaines situations sont trop complexes pour être résolues par vous seul(e). Dans ce cas, vous pouvez faire appel à des intervenants extérieurs, comme un médiateur familial ou à votre Caf. Cette dernière peut notamment vous accorder l’allocation de soutien familial (Asf), si : 
  • vous ne percevez pas de contribution à l’entretien de votre enfant de la part de votre ex-conjoint(e),
  • cette contribution est versée de manière irrégulière (un mois sur deux par exemple),
  • cette contribution n’est versée que partiellement,
  • cette contribution est versée régulièrement et son montant est inférieur à 104,75 euros* par mois et par enfant.
Autre cas de figure : vous vivez et assurez seul(e) la charge de votre enfant. L’Asf peut également vous être accordée, et ce, dès le premier mois d’impayé, dans la limite de 104,75 euros par mois et par enfant. Elle n’est pas soumise à condition de ressource.
 

Allocation de soutien familial pendant quatre mois 

 
La Caf est également à vos côtés quand la justice n’a pas encore prononcé de décision pour fixer une pension alimentaire, ou lorsqu’aucun accord n’a été trouvé. Elle vous accorde alors l’Asf pendant quatre mois.
 
Durant cette période, pour continuer à percevoir cette prestation, vous devez absolument engager des démarches pour faire évoluer la situation – en saisissant le juge aux affaires familiales ou en engageant une médiation familiale. 
 
La Caf ne vous aide également dans vos démarches. Si une pension a été fixée sur décision de justice, elle peut engager à votre place les formalités nécessaires au recouvrement de la pension, et ce, en plus du versement de l’Asf. 
 
Dès le premier mois d’impayé, votre caisse peut directement prélever les sommes dues sur le salaire de l’autre parent ou sur son compte bancaire. Gratuite, cette procédure peut permettre une régularisation jusqu’à deux ans d’arriérés.
 
*Montant applicable du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. 


Pensez à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa)

Vous ne pouvez pas prétendre à l’Asf (car vous vivez en couple par exemple) ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la Gipa. Ce dispositif peut également vous aider à recouvrer les pensions alimentaires.

Depuis le 1er avril 2016, les conditions d’attribution de la Gipa ont été élargies à toute la France et les procédures de recouvrement renforcées.  

Mots clés : allocation de soutien familial (Asf) - enfants - famille monoparentale - médiation familiale - pension alimentaire (Aripa)

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