Tout ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire
03 Avril 2017
Vous vous séparez ou divorcez du père ou de la mère de vos enfants ? La question de la pension alimentaire devient souvent un enjeu entre les parents. Entre obligations légales, paiement et non-versement, voici ce que vous devez connaître.
Qu’ils vivent ensemble ou pas, les parents sont tenus de participer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Quand ils se séparent, cette obligation peut se traduire par le versement d’une pension alimentaire à celui qui a la garde effective des enfants. Ne pas s’en acquitter s’apparente à un délit d'abandon de famille et expose à des sanctions... et pas des moindres (amende, emprisonnement).
Elle est fixée par le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la procédure de divorce ou de séparation de corps, mais vous pouvez très bien vous entendre sur la somme à verser, notamment si vous n’étiez pas mariés.
La pension alimentaire est généralement versée mensuellement, toute l’année – y compris pendant les vacances –, et parfois même au-delà du dix-huitième anniversaire des enfants s’ils ne sont pas autonomes financièrement. Elle peut aussi prendre d’autres formes, comme le règlement direct des dépenses engagées (frais de scolarité, de cantine…).
Son montant tient compte des ressources et des charges du parent débiteur, ainsi que des besoins du bénéficiaire, au regard, notamment, de l’âge des enfants ou encore de leur état de santé. Si vous avez opté pour la résidence alternée, la pension peut être instituée pour rééquilibrer des revenus trop disparates entre les deux parents.
En cas d’évolution des besoins des enfants ou de dégradation de la situation du père ou de la mère (licenciement…), la pension alimentaire peut être revue à la baisse... ou à la hausse. Pour bénéficier d’une révision de son montant, à vous d’en faire la demande au juge qui a prononcé le divorce ou la séparation de corps. Si votre pension a été indexée sur l'indice des prix à la consommation, elle est donc révisée chaque année automatiquement.
Quand la pension n’est pas versée – ou seulement de manière occasionnelle –, différentes solutions peuvent vous sauver la mise : Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, paiement par l’employeur ou un autre tiers, recouvrement par le Trésor public… Quand la pension alimentaire versée est d’un faible montant, elle peut, sous certaines conditions, être complétée par l’allocation de soutien familial (Asf).
Elle est fixée par le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la procédure de divorce ou de séparation de corps, mais vous pouvez très bien vous entendre sur la somme à verser, notamment si vous n’étiez pas mariés.
La pension alimentaire est généralement versée mensuellement, toute l’année – y compris pendant les vacances –, et parfois même au-delà du dix-huitième anniversaire des enfants s’ils ne sont pas autonomes financièrement. Elle peut aussi prendre d’autres formes, comme le règlement direct des dépenses engagées (frais de scolarité, de cantine…).
Son montant tient compte des ressources et des charges du parent débiteur, ainsi que des besoins du bénéficiaire, au regard, notamment, de l’âge des enfants ou encore de leur état de santé. Si vous avez opté pour la résidence alternée, la pension peut être instituée pour rééquilibrer des revenus trop disparates entre les deux parents.
Possibilité de réviser son montant
En cas d’évolution des besoins des enfants ou de dégradation de la situation du père ou de la mère (licenciement…), la pension alimentaire peut être revue à la baisse... ou à la hausse. Pour bénéficier d’une révision de son montant, à vous d’en faire la demande au juge qui a prononcé le divorce ou la séparation de corps. Si votre pension a été indexée sur l'indice des prix à la consommation, elle est donc révisée chaque année automatiquement.
Quand la pension n’est pas versée – ou seulement de manière occasionnelle –, différentes solutions peuvent vous sauver la mise : Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, paiement par l’employeur ou un autre tiers, recouvrement par le Trésor public… Quand la pension alimentaire versée est d’un faible montant, elle peut, sous certaines conditions, être complétée par l’allocation de soutien familial (Asf).
Côté impôts ?
La pension alimentaire est déductible, sous certaines conditions, du revenu imposable de celui qui la verse. Le parent qui la touche devra, pour sa part, déclarer la somme perçue. Par ailleurs, si la mère ou le père, vit seul avec ses enfants, elle ou il, bénéficiera de parts supplémentaires pour chacun d’entre eux. Les règles sont évidemment différentes en cas de colocation ou encore de concubinage.
En savoir plus
- La rubrique dédiée à la pension alimentaire sur le site du ministère de la Justice
- La rubrique dédiée à la pension alimentaire sur le site des Impôts
- Le site dédié à l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Nos articles
- « Une agence pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires »
- « Gipa : la réponse de la Caf aux impayés de pension alimentaire »
- Les recours pour récupérer une pension alimentaire
- La rubrique dédiée à la pension alimentaire sur le site des Impôts
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Mots clés :
allocation de soutien familial (Asf) - enfants - famille monoparentale - pension alimentaire (Aripa) - séparation