Congé maladie : les étapes à connaître
24 Janvier 2019
Destiné aux salariés, le congé maladie permet d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail. Gros plan sur les formalités à accomplir et les obligations à satisfaire.
En 2016, 40 % des salariés du privé et des entreprises publiques – hors fonction publique – ont été arrêtés au moins une fois pour cause de maladie. En moyenne, ils ont accumulé 14,2 jours d'arrêts de travail dans l’année. Et vous ? Si vous ignorez encore les démarches à entreprendre, voici ce que vous devez savoir.
« Pour définir la durée de l’arrêt, le médecin traitant doit s’appuyer sur des barèmes fournis par l’Assurance maladie, tout en tenant compte de la situation médicale de chaque patient, précise le docteur Hervé Brunet, médecin du travail dans un service de santé interentreprises dans l’Ain. Il n’existe toutefois pas de barème pour les pathologies à dominante psychologique, comme le burn-out ou la dépression. »
Le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail doit être envoyé à l’employeur dans un délai de quarante-huit heures et les volets 1 et 2 à l’Assurance maladie. Ce dernier envoi détermine le versement d’indemnités journalières. Il peut s’effectuer par télétransmission directe par le médecin.
Le risque encouru est alors une diminution, voire une suppression et un remboursement des indemnités journalières. Si l’employeur soupçonne un arrêt de complaisance, il peut mandater un médecin pour une contre-visite médicale au domicile du salarié.
Le salarié peut demander une visite de pré-reprise, pour anticiper son retour, qui devient un droit si l’arrêt excède trois mois. « Cette visite peut notamment s’avérer utile dans les cas de harcèlement au travail, ou s’il faut prévoir des aménagements du poste », précise le docteur Brunet.
Il ne faut cependant pas la confondre avec la visite de reprise, qui est obligatoire pour tout arrêt de travail supérieur à trente jours, et qui permet au médecin du travail de déterminer si vous êtes bien apte à reprendre votre poste.
Informer son employeur
Un salarié qui ne peut se rendre à son travail pour cause de maladie ou d’accident doit en informer rapidement son employeur. Il convient, en premier lieu, de consulter son médecin, seul habilité à établir un arrêt maladie.« Pour définir la durée de l’arrêt, le médecin traitant doit s’appuyer sur des barèmes fournis par l’Assurance maladie, tout en tenant compte de la situation médicale de chaque patient, précise le docteur Hervé Brunet, médecin du travail dans un service de santé interentreprises dans l’Ain. Il n’existe toutefois pas de barème pour les pathologies à dominante psychologique, comme le burn-out ou la dépression. »
Le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail doit être envoyé à l’employeur dans un délai de quarante-huit heures et les volets 1 et 2 à l’Assurance maladie. Ce dernier envoi détermine le versement d’indemnités journalières. Il peut s’effectuer par télétransmission directe par le médecin.
Contrôles et sanctions
Sur l’arrêt de travail, le médecin doit préciser les restrictions horaires applicables aux sorties hors du domicile. En dehors des soins et des rendez-vous médicaux, le salarié doit s’y conformer. L’Assurance maladie peut diligenter un contrôle par surprise par l’un de ses agents administratifs.Le risque encouru est alors une diminution, voire une suppression et un remboursement des indemnités journalières. Si l’employeur soupçonne un arrêt de complaisance, il peut mandater un médecin pour une contre-visite médicale au domicile du salarié.
Prolongation ou reprise
La durée d’un arrêt de travail peut être prolongée uniquement par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial ou le médecin traitant (sauf hospitalisation). Les démarches à accomplir pour la déclaration sont les mêmes que celles entreprises pour l’obtention d’un arrêt maladie.Le salarié peut demander une visite de pré-reprise, pour anticiper son retour, qui devient un droit si l’arrêt excède trois mois. « Cette visite peut notamment s’avérer utile dans les cas de harcèlement au travail, ou s’il faut prévoir des aménagements du poste », précise le docteur Brunet.
Il ne faut cependant pas la confondre avec la visite de reprise, qui est obligatoire pour tout arrêt de travail supérieur à trente jours, et qui permet au médecin du travail de déterminer si vous êtes bien apte à reprendre votre poste.
Pour aller plus loin
- « Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre » sur le site de l’Assurance maladie
- « Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? » sur le site officiel de l’administration française
- « Arrêt maladie : reprise du travail du salarié » sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Arrêt maladie : comment suis-je indemnisé ? »
- « Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? »
- « Préparer sa reprise après un arrêt maladie »
- « Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? » sur le site officiel de l’administration française
- « Arrêt maladie : reprise du travail du salarié » sur le site officiel de l’administration française
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