Il existe trois catégories de médecins : ceux de secteur 1 – qui appliquent le tarif conventionné de la Sécurité sociale –, les médecins conventionnés de secteur 2 – libres de fixer leurs honoraires selon une certaine limite –, et les médecins non conventionnés de secteur 3 – qui définissent, eux-mêmes, le montant de leurs consultations.
 
« Lorsqu’ils pratiquent des honoraires libres, les médecins conventionnés en secteur 2 doivent les définir avec tact et mesure, affirme Sandrine Frangeul, adjointe du département des professions de santé de la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Dans tous les cas, le montant du dépassement n'est pas remboursé par la Sécurité sociale et demeure à la charge de l'assuré et/ou de sa mutuelle selon le contrat souscrit. »
 
De manière exceptionnelle, les médecins de secteur 1 peuvent pratiquer des dépassements « pour exigence particulière de leur patient », par exemple pour une visite à domicile en dehors des heures habituelles de consultation ou pour un appel d’urgence qui s’avère être un appel de confort. C’est aussi le cas si une personne consulte en dehors du parcours de santé coordonné. Ce dépassement ne sera pas remboursé par l’Assurance maladie.
 

Les bénéficiaires de la Cmu-C et de l’Acs préservés

 
Parmi les médecins en secteur 2, certains sont adhérents à l’Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée), ou à l’Optam-Co, réservée aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens. « Ces praticiens – environ 13 000 – s’engagent à limiter le niveau de leurs dépassements d’honoraires, reprend Sandrine Frangeul. En contrepartie, ils bénéficient du versement d’une prime par l’Assurance maladie et le reste à charge des patients est moindre. »
 
Enfin, les praticiens, quel que soit leur secteur d’exercice, ne peuvent pas pratiquer de dépassements sur les actes et soins prodigués aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-C) et de l’aide au paiement de la couverture santé (Acs).
 
En cas de litige, vous pouvez saisir soit le directeur de l'organisme local de l’Assurance maladie, soit le conseil départemental de l'Ordre des médecins, afin de faire respecter vos droits.