Pénibilité au travail : connaissez-vous bien la loi ?
12 Mars 2019
En 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) s’est transformé en compte professionnel de prévention (C2P). L’évaluation des risques professionnels au travail a ainsi été modifiée. Rappel de vos droits.
Vous travaillez dans un environnement agressif ? Vous avez un poste imposant des horaires décalés ? A moins que ce ne soit la cadence répétitive ? Vous entrez dans le cadre de la pénibilité au travail.
La loi définit six facteurs de risques professionnels, selon des rythmes de travail – de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif à fréquence élevée – et un environnement physique inconfortable – activité en milieu hyperbare (c’est-à-dire où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), températures extrêmes, bruit.
« Sur le terrain, nous considérons comme pénibles pour le salarié toutes les contraintes pouvant avoir des impacts irréversibles sur sa santé, explique Jeanne Bonami, ergonome à Ametif* santé au travail à Cergy-Pontoise (Val d’Oise). Par exemple, la mesure de la fréquence cardiaque sur le poste de travail nous permet d’évaluer les phases de travail les plus pénibles physiquement. »
Quel que soit l'effectif de son entreprise, votre employeur a l'obligation, chaque année, de déclarer et mettre en place un C2P, dès lors qu'un ou plusieurs salariés sont exposés à l'un des six facteurs de risques.
Si vous êtes dans ce cas, le C2P vous permet d'accumuler des points. Grâce à eux, vous avez la possibilité de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
Quatre autres facteurs de risque (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ont été retirés du dispositif car difficiles à évaluer. Si vous pensez y être exposé, et que vous justifiez d’un certain taux d’incapacité permanente reconnue comme maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.
N’hésitez pas à solliciter votre service de santé au travail : des professionnels sont là pour vous aider à évaluer votre pénibilité et conseiller votre employeur afin d’améliorer votre poste.
* Association médecine du travail de l'Ile-de-France
La loi définit six facteurs de risques professionnels, selon des rythmes de travail – de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif à fréquence élevée – et un environnement physique inconfortable – activité en milieu hyperbare (c’est-à-dire où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), températures extrêmes, bruit.
« Sur le terrain, nous considérons comme pénibles pour le salarié toutes les contraintes pouvant avoir des impacts irréversibles sur sa santé, explique Jeanne Bonami, ergonome à Ametif* santé au travail à Cergy-Pontoise (Val d’Oise). Par exemple, la mesure de la fréquence cardiaque sur le poste de travail nous permet d’évaluer les phases de travail les plus pénibles physiquement. »
Quel que soit l'effectif de son entreprise, votre employeur a l'obligation, chaque année, de déclarer et mettre en place un C2P, dès lors qu'un ou plusieurs salariés sont exposés à l'un des six facteurs de risques.
Poste moins pénible, temps partiel, retraite…
Si vous êtes dans ce cas, le C2P vous permet d'accumuler des points. Grâce à eux, vous avez la possibilité de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
Quatre autres facteurs de risque (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ont été retirés du dispositif car difficiles à évaluer. Si vous pensez y être exposé, et que vous justifiez d’un certain taux d’incapacité permanente reconnue comme maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.
N’hésitez pas à solliciter votre service de santé au travail : des professionnels sont là pour vous aider à évaluer votre pénibilité et conseiller votre employeur afin d’améliorer votre poste.
* Association médecine du travail de l'Ile-de-France
Pour aller plus loin
- « Le compte professionnel de prévention (C2P) » sur le site officiel de l’administration française
- « La prévention des risques pour la santé au travail » sur le site du ministère du Travail
- « La prise en compte de la pénibilité en entreprise via le compte professionnel de prévention » sur le site du ministère du Travail
- « Le compte professionnel de prévention (ancien compté pénibilité) : les obligations de l’employeur » sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Le compte de pénibilité devient le compte de prévention »
- « La sécurité au travail : prudence et vigilance ! »
- « Travail de nuit : une activité bien encadrée »
- « Accident de travail : une déclaration à ne pas négliger »
- « La prévention des risques pour la santé au travail » sur le site du ministère du Travail
- « La prise en compte de la pénibilité en entreprise via le compte professionnel de prévention » sur le site du ministère du Travail
- « Le compte professionnel de prévention (ancien compté pénibilité) : les obligations de l’employeur » sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Le compte de pénibilité devient le compte de prévention »
- « La sécurité au travail : prudence et vigilance ! »
- « Travail de nuit : une activité bien encadrée »
- « Accident de travail : une déclaration à ne pas négliger »
