Quelles indemnités en cas d’arrêt de travail ?
24 Septembre 2019
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Salarié ou sans emploi, des indemnités journalières peuvent vous être versées après un délai de carence. Durée, versement… on vous explique tout.
Inférieure ou supérieure à six mois, la durée de votre arrêt de travail (maladie ou accident) conditionne le versement des indemnités journalière par l’Assurance maladie.
Si l’arrêt de travail est inférieur à six mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des trois mois qui le précèdent, ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 10 180,45 euros au cours des six mois précédents.
S’il est supérieur à six mois, vous devez être affilié à l’Assurance maladie depuis douze mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 20 360,9 euros au cours des douze mois précédents.
« Vous recevez alors des indemnités journalières, tous les quatorze jours en moyenne, égales à 50 % de votre salaire journalier de base, explique Raphaëlle Verniolle, responsable adjointe du département de la réglementation à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant votre arrêt de travail, dans la limite de 2 738,20 euros brut mensuels. »
Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière passe à 66,66 % du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. « Les indemnités journalières sont versées au maximum pour 360 jours pendant une durée de trois ans et ce, quel que soit le nombre de maladies », précise Raphaëlle Verniolle.
Enfin, sachez que les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu, et valident également vos droits à la retraite. Comme vos bulletins de salaire, conservez-les sans limitation de durée.
* Délai de carence de trois jours dans le secteur privé ou un jour pour les agents de la fonction publique
Si l’arrêt de travail est inférieur à six mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des trois mois qui le précèdent, ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 10 180,45 euros au cours des six mois précédents.
S’il est supérieur à six mois, vous devez être affilié à l’Assurance maladie depuis douze mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 20 360,9 euros au cours des douze mois précédents.
« Vous recevez alors des indemnités journalières, tous les quatorze jours en moyenne, égales à 50 % de votre salaire journalier de base, explique Raphaëlle Verniolle, responsable adjointe du département de la réglementation à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant votre arrêt de travail, dans la limite de 2 738,20 euros brut mensuels. »
Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière passe à 66,66 % du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. « Les indemnités journalières sont versées au maximum pour 360 jours pendant une durée de trois ans et ce, quel que soit le nombre de maladies », précise Raphaëlle Verniolle.
Soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
Pour les affections de longue durée (Ald), les indemnités journalières sont renouvelables par période de trois à six mois durant trois ans maximum. Un nouveau délai de trois ans s’ouvrira si vous retravaillez à nouveau pendant au moins un an.Enfin, sachez que les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu, et valident également vos droits à la retraite. Comme vos bulletins de salaire, conservez-les sans limitation de durée.
* Délai de carence de trois jours dans le secteur privé ou un jour pour les agents de la fonction publique
Pour aller plus loin
- « Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières » sur le site de l’Assurance maladie
- « Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié » sur le site de l’Assurance maladie
Nos articles
- « Temps partiel thérapeutique : retour à l’emploi progressif »
- « Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? »
- « Accident du travail : une déclaration à ne pas négliger ? »
- « Future maman : découvrez le congé maternité ! »
- « Quels droits pendant la grossesse ? »
- « Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié » sur le site de l’Assurance maladie
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