Vies de famille : Dans quelles conditions le temps partiel thérapeutique (Tpt) peut-il être prescrit ?

Raphaëlle Verniolle : Après un arrêt de travail lié à une maladie, un employé peut reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour « motif thérapeutique ». Ce dispositif lui permet d’amorcer un retour progressif en entreprise. Il est prescrit par le médecin traitant s’il estime la personne apte à reprendre son poste. Il peut aussi être directement proposé en cas d’accident du travail ou d’affection longue durée (Ald), comme le diabète.
 
La prescription doit indiquer le pourcentage d’activité envisagé car, s’il est communément appelé « mi-temps » thérapeutique, il est également possible de demander un tiers-temps.
 

Comment l’obtenir ?

Le salarié doit envoyer à sa caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam) les volets 1 et 2 du document remis par son médecin, et le volet 3 à son employeur. En guise d’accord, ce dernier doit transmettre une attestation faisant mention de la nature de l’emploi occupé et du salaire versé. Néanmoins, l’employeur a la possibilité de refuser s’il estime que cette demande nuit au bon fonctionnement de l’entreprise. A contrario, s’il accepte, l’employé doit adresser cette attestation ainsi que la prescription du médecin traitant à la Cpam.
 
Une visite de pré-reprise avec le médecin du travail est nécessaire pour évaluer sa capacité à reprendre son poste. En cas de réponse positive, l’employé et son supérieur décident ensemble du volume horaire adéquat et de sa répartition (un jour sur deux, trois fois par semaine, par exemple). Dernière étape : l’employeur doit informer la Cpam du début d’un Tpt par un salarié, en transmettant une nouvelle attestation de salaire. Pour garder une trace écrite, il est préférable de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception.
 

Quelle est la rémunération dans ce cas ?

La rémunération se compose du salaire versé par l’employeur, qui varie en fonction du contrat de travail et du nombre d’heures effectuées, ainsi que des indemnités journalières de la Cpam. Le médecin-conseil est chargé d’en déterminer le montant et la durée. Il peut d’ailleurs convoquer le bénéficiaire, à tout moment, pendant la durée du Tpt et l’annuler, s’il ne le juge plus nécessaire.
 

Quelle est la durée maximale du Tpt ?

Il ne peut pas dépasser un an, plus précisément six mois renouvelables une fois. A l’issue du temps partiel thérapeutique, si le travailleur n’est pas en mesure de reprendre son poste dans les conditions antérieures, et que sa capacité de travail est réduite de deux tiers, il pourra se tourner vers la Cpam pour faire une demande de pension d’invalidité.