Caf – Impôts : à chacun son quotient familial
27 Avril 2017
Ils répondent à la même dénomination. Ils ont aussi le même objectif : définir un montant à chaque situation personnelle. Pourtant, le quotient familial de la Caf n’est pas le même que celui des Impôts. Explications.
Utilisé pour l’attribution d’aides sociales par les Caf, le quotient familial l’est également par les mairies et les centres communaux d’action sociale (Ccas) pour la facturation de la cantine, l’accueil de loisirs, les activités périscolaires. Si la règle de son calcul peut sembler complexe, elle répond avant tout à une volonté de coller à la réalité de votre situation, sur le plan familial ou professionnel.
« Le quotient familial est calculé à partir des revenus annuels imposables d’un foyer, explique Lydie Landriau, experte réglementaire à la Caf de La Roche-sur-Yon (Vendée). On déduit par la suite les abattements sociaux que la Caf peut proposer – par exemple, en cas de baisse des revenus (cessation d’activité, congé parental…). On obtient alors une somme que l’on divise par 12. À ce montant mensuel, on ajoute les prestations familiales versées chaque mois par la Caf et on divise le total par le nombre de parts dans le foyer*. C’est le résultat de toute cette opération que l’on appelle quotient familial. »
Votre quotient familial est recalculé automatiquement lorsque vous effectuez une demande de prestation et dès que votre situation change. « Par exemple, l’arrivée d’un enfant ou la perte d’emploi d’un des parents sont des événements qui entraînent un nouveau calcul du quotient familial », précise Lydie Landriau.
C’est cette actualisation qui constitue la principale différence avec le quotient familial des impôts. En effet, ce dernier est calculé au moment de votre déclaration de revenus, puisqu’il est destiné à réduire le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes à charge dans votre foyer. En cas de changement de situation, il ne sera modifié que l’année suivante.
Enfin, le calcul des parts n’est pas tout à fait le même si vous êtes en couple ou pacsé, si vous vivez seul ou en union libre, ou si vous avez des enfants à charge.
* Deux parts pour un couple ou une personne isolée ; une demi-part pour le premier ou le deuxième enfant ; une part pour le troisième enfant ; une part pour un enfant handicapé…
« Le quotient familial est calculé à partir des revenus annuels imposables d’un foyer, explique Lydie Landriau, experte réglementaire à la Caf de La Roche-sur-Yon (Vendée). On déduit par la suite les abattements sociaux que la Caf peut proposer – par exemple, en cas de baisse des revenus (cessation d’activité, congé parental…). On obtient alors une somme que l’on divise par 12. À ce montant mensuel, on ajoute les prestations familiales versées chaque mois par la Caf et on divise le total par le nombre de parts dans le foyer*. C’est le résultat de toute cette opération que l’on appelle quotient familial. »
Votre quotient familial est recalculé automatiquement lorsque vous effectuez une demande de prestation et dès que votre situation change. « Par exemple, l’arrivée d’un enfant ou la perte d’emploi d’un des parents sont des événements qui entraînent un nouveau calcul du quotient familial », précise Lydie Landriau.
Calcul annuel pour les impôts
C’est cette actualisation qui constitue la principale différence avec le quotient familial des impôts. En effet, ce dernier est calculé au moment de votre déclaration de revenus, puisqu’il est destiné à réduire le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes à charge dans votre foyer. En cas de changement de situation, il ne sera modifié que l’année suivante.
Enfin, le calcul des parts n’est pas tout à fait le même si vous êtes en couple ou pacsé, si vous vivez seul ou en union libre, ou si vous avez des enfants à charge.
* Deux parts pour un couple ou une personne isolée ; une demi-part pour le premier ou le deuxième enfant ; une part pour le troisième enfant ; une part pour un enfant handicapé…
En savoir plus
- « Impôt sur le revenu : quotient familial d'un couple marié ou pacsé » sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Le quotient familial, c’est quoi ? »
- « Déclarer ses ressources à la Caf, c’est automatique ! »
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