Plus d’un milliard d’euros régularisés grâce aux contrôles des Caf
28 février 2017
La politique de contrôle menée par les Caf est de plus en plus efficace ! Pour preuve : en 2016, près de 43 000 cas de fraudes ont été détectés par les caisses d’Allocations familiales, pour un montant de 275,4 millions d’euros. Explications.
Chaque année, les Caf contrôlent plus d’un allocataire sur deux, soit 7,2 millions de dossiers. « Nous avons renforcé notre politique de contrôle pour payer au juste droit les allocataires, c’est-à-dire, ni trop, ni trop peu », souligne Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Et les résultats sont éloquents ! « Au cours de l’année 2016, plus d’un milliard d’euros ont été régularisés grâce aux contrôles, explique Aude Cournée, responsable du contrôle et de la lutte contre la fraude au sein de la Cnaf. Les allocataires doivent déclarer tout changement de situation car c’est le principal risque d’erreur que les contrôles régularisent. »
Depuis plus de quatre ans, les Caf développent des outils plus performants. Tout d’abord, elles disposent d’un processus qui permet de cibler automatiquement les dossiers à risques. Ensuite, elles croisent leurs données avec celles d’autres organismes. « Nous vérifions aussi les informations déclarées grâce aux échanges que nous avons avec Pôle emploi, les Impôts ou la caisse primaire d’Assurance maladie », précise Aude Cournée.
Impossible de savoir si l'on a déjà été contrôlé
Les Caf peuvent également avoir accès à des données privées (banques, employeurs, fournisseurs d’énergie…). Des vérifications si discrètes qu'il est impossible de savoir si l'on a déjà été contrôlé. D’autres contrôles peuvent s’effectuer sur pièces ou sur place, au domicile des allocataires.
Les contrôles permettent d’identifier les erreurs, classées en deux catégories : les indus, qui représentent 72 % des cas, et les rappels (28 %). Les indus sont des sommes perçues à tort par l’allocataire. On parle de rappel lorsqu’un allocataire n’a pas bénéficié de tous ses droits. Dans ce cas-là, la Caf revoit le montant des prestations à la hausse.
S’il s’agit d’une erreur non intentionnelle, il doit alors rembourser la somme due. Si au contraire, c’est volontaire, il s’agit d’une fraude. Les fraudes concernent 23 % de l’ensemble des sommes régularisées grâce aux contrôles. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la poursuite pénale.
Et les résultats sont éloquents ! « Au cours de l’année 2016, plus d’un milliard d’euros ont été régularisés grâce aux contrôles, explique Aude Cournée, responsable du contrôle et de la lutte contre la fraude au sein de la Cnaf. Les allocataires doivent déclarer tout changement de situation car c’est le principal risque d’erreur que les contrôles régularisent. »
Depuis plus de quatre ans, les Caf développent des outils plus performants. Tout d’abord, elles disposent d’un processus qui permet de cibler automatiquement les dossiers à risques. Ensuite, elles croisent leurs données avec celles d’autres organismes. « Nous vérifions aussi les informations déclarées grâce aux échanges que nous avons avec Pôle emploi, les Impôts ou la caisse primaire d’Assurance maladie », précise Aude Cournée.
Impossible de savoir si l'on a déjà été contrôlé
Les Caf peuvent également avoir accès à des données privées (banques, employeurs, fournisseurs d’énergie…). Des vérifications si discrètes qu'il est impossible de savoir si l'on a déjà été contrôlé. D’autres contrôles peuvent s’effectuer sur pièces ou sur place, au domicile des allocataires.
Les contrôles permettent d’identifier les erreurs, classées en deux catégories : les indus, qui représentent 72 % des cas, et les rappels (28 %). Les indus sont des sommes perçues à tort par l’allocataire. On parle de rappel lorsqu’un allocataire n’a pas bénéficié de tous ses droits. Dans ce cas-là, la Caf revoit le montant des prestations à la hausse.
S’il s’agit d’une erreur non intentionnelle, il doit alors rembourser la somme due. Si au contraire, c’est volontaire, il s’agit d’une fraude. Les fraudes concernent 23 % de l’ensemble des sommes régularisées grâce aux contrôles. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la poursuite pénale.
