Réclamation à votre Caf

En premier lieu, il faut chercher à résoudre le problème avec votre Caf. Cependant, si vous ne comprenez toujours pas une décision, que vous restez insatisfait d'un service ou que vous souhaitez un réexamen de votre dossier, vous pouvez adresser une réclamation à votre caisse, en respectant les modalités définies par celle-ci (par courrier, par mail, via le site Internet de la Caf...).
 

Le médiateur entre en piste

Une fois balayés tous les recours, faites appel au médiateur administratif. Il vous aidera à résoudre les difficultés relatives aux démarches pour accéder à vos droits (prestations de la Caf, application de la réglementation, prise en charge des aides à domicile…). Il pourra également vous donner l’explication d’une décision. Indépendant des services impliqués dans le litige, il exerce sa fonction de manière impartiale, équitable et dans le respect du secret professionnel.

En pratique, le médiateur vérifie si la demande est recevable. Puis, il recueille et, si besoin, recherche auprès des instances compétentes toutes les informations nécessaires au traitement du dossier.

Enfin, il travaille, en lien avec le plaignant et les services concernés, à la résolution du conflit : analyse du dossier et transmission pour une régularisation, orientation vers des interlocuteurs susceptibles d'apporter des réponses, recherche de solutions...
 

La commission de recours amiable si besoin

Si vous souhaitez contester une décision ou bénéficier d'une remise de dette, vous pouvez contacter la commission de recours amiable (Cra) de votre Caf.

Dans le premier cas, vous devez le faire dans les deux mois suivant la notification de la décision. Mais notez bien que les contestations relatives à certaines prestations versées par la Caf se font parfois auprès d'autres interlocuteurs.

Par exemple, le conseil général est compétent pour le Rsa. De même, dans le cas des allocations versées aux personnes handicapées, la contestation de la décision d'ordre médical doit se faire auprès de la maison départementale des personnes handicapées (Mdph).

Attention également : le médiateur de la Caf n’a pas vocation à se substituer à la Cra, à interrompre une procédure entamée, ou à s'opposer à une décision prise par la commission.