Contrat de travail : des nouveautés à l’embauche
15 Mai 2018
Après les mesures réformant le droit du travail, plusieurs types de contrats ou modalités d’embauche ont vu le jour. Le point sur ces nouveaux modes d'accès à l'emploi.
Depuis janvier 2018, les premières mesures de la réforme du Code du travail sont entrées en vigueur. Pour les demandeurs d'emploi ou les futurs salariés en passe de signer leur contrat, de nouvelles subtilités sont à surveiller en cas d’embauche.
Désormais, la convention collective de l'entreprise prend le pas sur la loi pour certaines règles. Ainsi, lorsque vous briguez un contrat à durée déterminée (Cdd) par exemple, « la durée maximale, le nombre de renouvellements possibles et le délai de carence obligatoire entre les contrats peuvent être différents pour chacune des offres que vous voyez », explique Catherine Kiman, avocate spécialiste du droit du travail. La convention collective est citée en début de contrat, n'hésitez pas à vous renseigner en amont auprès du recruteur.
Si un employeur propose de vous embaucher mais que la signature du contrat est fixée à plus tard, faites attention au document qui vous sera fourni. En termes de promesse d'embauche, il faut désormais différencier deux aspects. D'un côté, la promesse unilatérale de contrat qui vous assure votre emploi. De l'autre, l'offre de contrat qui n'interdira pas à l'employeur de se rétracter d'ici à ce que vous ayez signé.
Certains emplois peuvent désormais prendre la forme d'un Cdi de projet. Semblable à un Cdd sans durée fixe, ce contrat peut être interrompu facilement par votre employeur. Vous êtes recruté dans le cadre d’une mission donnée. Si elle prend du retard ou qu’elle se développe, le contrat est automatiquement maintenu. Si la mission prend fin, vous pouvez être licencié et, à la différence d'un Cdd, vous ne bénéficiez pas de la prime de précarité. Seul avantage : vous êtes prioritaire pour une nouvelle embauche dans la même entreprise si un autre projet est mis sur pied.
La convention collective de l'entreprise
Désormais, la convention collective de l'entreprise prend le pas sur la loi pour certaines règles. Ainsi, lorsque vous briguez un contrat à durée déterminée (Cdd) par exemple, « la durée maximale, le nombre de renouvellements possibles et le délai de carence obligatoire entre les contrats peuvent être différents pour chacune des offres que vous voyez », explique Catherine Kiman, avocate spécialiste du droit du travail. La convention collective est citée en début de contrat, n'hésitez pas à vous renseigner en amont auprès du recruteur.
La promesse d'embauche
Si un employeur propose de vous embaucher mais que la signature du contrat est fixée à plus tard, faites attention au document qui vous sera fourni. En termes de promesse d'embauche, il faut désormais différencier deux aspects. D'un côté, la promesse unilatérale de contrat qui vous assure votre emploi. De l'autre, l'offre de contrat qui n'interdira pas à l'employeur de se rétracter d'ici à ce que vous ayez signé.
Le Cdi de projet
Certains emplois peuvent désormais prendre la forme d'un Cdi de projet. Semblable à un Cdd sans durée fixe, ce contrat peut être interrompu facilement par votre employeur. Vous êtes recruté dans le cadre d’une mission donnée. Si elle prend du retard ou qu’elle se développe, le contrat est automatiquement maintenu. Si la mission prend fin, vous pouvez être licencié et, à la différence d'un Cdd, vous ne bénéficiez pas de la prime de précarité. Seul avantage : vous êtes prioritaire pour une nouvelle embauche dans la même entreprise si un autre projet est mis sur pied.
Aller plus loin
- Le site de l’association Solidarités nouvelles face au chômage
- Les conseils pour trouver du travail sur le site de Pôle emploi
Nos articles
- « Recherche d’emploi, les conseils d’un coach »
- « Demandeur d’emploi : connaissez-vous toutes les aides ? »
- Retrouvez l’ensemble de nos articles dédiés à l’emploi sur notre site
- Notre dossier sur la recherche d’emploi
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