Il est désormais plus facile d’accéder au télétravail
27 février 2019
La nouvelle législation encadrant le travail à distance facilite sa mise en place pour le salarié. L’employeur garde son mot à dire mais peut plus difficilement s’y opposer.
Lorsque l’on passe beaucoup de temps dans les transports pour se rendre au bureau, ou que l’on souhaite s’épargner ponctuellement les joies de l’open space, opter pour une journée de télétravail peut s’avérer bénéfique. D’après un sondage publié en mars 2018, plus d’un salarié sur deux aimerait disposer de la liberté de travailler chez lui de temps en temps.
En 2018, le taux de télétravailleurs en France était de 25 %, un score qui devrait s’accentuer ces prochaines années, notamment grâce à la réforme du Code du travail (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) qui assouplit considérablement les règles du télétravail. « Désormais, chaque entreprise peut définir ses propres règles en matière de télétravail en établissant une charte, négociée entre l’employeur et les délégués du personnel, assure Grégoire Epitalon, expert en développement du télétravail au sein d’un cabinet d’études sur les évolutions du travail. Si l’entreprise ne dispose pas d’une telle charte, il faut se référer à l’accord collectif (convention collective ou accord de branche) dont elle dépend. »
Pour connaître les dispositions qui s’appliquent dans votre situation, renseignez-vous auprès des ressources humaines de votre entreprise, des syndicats ou directement auprès de votre direction. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante ou que le télétravail vous est refusé sans raison réelle, faites-vous aider par une association spécialisée dans le droit du travail ou en vous rendant dans un lieu d’accès au droit, une permanence juridique , ou encore une permanence d’avocat.
Le télétravail peut être instauré au cas par cas pour chaque salarié, de manière régulière ou occasionnelle. Pour le télétravail régulier, il n’est désormais plus obligatoire de faire modifier votre contrat de travail pour en bénéficier. « Après avoir fixé les règles avec votre employeur, il suffit de vous faire spécifier l’accord par mail », assure Grégoire Epitalon. Il en va de même pour fixer une journée de travail à domicile occasionnelle.
« Bien entendu, votre employeur est toujours libre de refuser une demande de télétravail, ajoute l’expert. Mais il doit motiver son refus. » Certaines entreprises peuvent vous fournir le matériel nécessaire à votre télétravail (fauteuil, ordinateur, logiciel de connexion au réseau). Sachez enfin qu’en cas de blessure à votre domicile, on présumera qu’il s’agit d’un accident du travail s’il se produit sur les horaires de télétravail définis au préalable.
En 2018, le taux de télétravailleurs en France était de 25 %, un score qui devrait s’accentuer ces prochaines années, notamment grâce à la réforme du Code du travail (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) qui assouplit considérablement les règles du télétravail. « Désormais, chaque entreprise peut définir ses propres règles en matière de télétravail en établissant une charte, négociée entre l’employeur et les délégués du personnel, assure Grégoire Epitalon, expert en développement du télétravail au sein d’un cabinet d’études sur les évolutions du travail. Si l’entreprise ne dispose pas d’une telle charte, il faut se référer à l’accord collectif (convention collective ou accord de branche) dont elle dépend. »
Pour connaître les dispositions qui s’appliquent dans votre situation, renseignez-vous auprès des ressources humaines de votre entreprise, des syndicats ou directement auprès de votre direction. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante ou que le télétravail vous est refusé sans raison réelle, faites-vous aider par une association spécialisée dans le droit du travail ou en vous rendant dans un lieu d’accès au droit, une permanence juridique , ou encore une permanence d’avocat.
L’employeur doit motiver son refus
Le télétravail peut être instauré au cas par cas pour chaque salarié, de manière régulière ou occasionnelle. Pour le télétravail régulier, il n’est désormais plus obligatoire de faire modifier votre contrat de travail pour en bénéficier. « Après avoir fixé les règles avec votre employeur, il suffit de vous faire spécifier l’accord par mail », assure Grégoire Epitalon. Il en va de même pour fixer une journée de travail à domicile occasionnelle.
« Bien entendu, votre employeur est toujours libre de refuser une demande de télétravail, ajoute l’expert. Mais il doit motiver son refus. » Certaines entreprises peuvent vous fournir le matériel nécessaire à votre télétravail (fauteuil, ordinateur, logiciel de connexion au réseau). Sachez enfin qu’en cas de blessure à votre domicile, on présumera qu’il s’agit d’un accident du travail s’il se produit sur les horaires de télétravail définis au préalable.
Pour aller plus loin
- « Télétravail : mode d’emploi », sur le site du ministère du Travail
- « Télétravail dans le secteur privé » sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Le télétravail ou le plaisir de travailler à domicile »
- « Parent solo : comment concilier travail et enfants ? »
- « Les heures supplémentaires : que dit la loi ? »
- « Contrat de travail : des nouveautés à l’embauche »
- « Licenciement : les règles prud’homales ont changé »
- « Télétravail dans le secteur privé » sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Le télétravail ou le plaisir de travailler à domicile »
- « Parent solo : comment concilier travail et enfants ? »
- « Les heures supplémentaires : que dit la loi ? »
- « Contrat de travail : des nouveautés à l’embauche »
- « Licenciement : les règles prud’homales ont changé »