En France, l'instruction est gratuite et obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Chaque année, plus de 12 millions d'élèves s’instruisent ainsi sur les bancs des 63 600 établissements publics ou privés du pays.  

« De l’école au lycée en passant par le collège, tous les élèves sans exception sont tenus d'assister aux cours inscrits dans leur emploi du temps, atteste Elisabeth Delcamp Minvielle, conseillère principale d'éducation (Cpe) de l’académie de Bordeaux. L’encadrement pédagogique a pour rôle de contrôler l’assiduité des élèves et d’agir en cas de manquement. » En début d’année, les parents et les élèves signent le règlement intérieur, qu’ils doivent respecter. « Les enseignants l’expliquent également aux jeunes lors de la réunion de rentrée », ajoute la conseillère.

Seuls quatre motifs d’absence sont considérés comme légitimes : la maladie (de l'enfant ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux), une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement…), un problème ponctuel de transport et, dernière possibilité, l’absence temporaire des parents (l’enfant doit alors les suivre).

Dans tous les cas, la famille doit informer au plus vite le chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, il faut prévenir le plus tôt possible. « Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses », note enfin Elisabeth Delcamp Minvielle.
 

Attention aux absences non justifiées

En cas d'absentéisme répété ou prolongé d’un élève, les parents s’exposent à des sanctions. Pour les cas les plus extrêmes, le code pénal prévoit jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende , si les parents compromettent « la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation » de l'enfant.

Dès la première absence non justifiée, les règles sont rappelées aux parents et à l’élève. A partir de quatre demi-journées non justifiées dans le mois, les responsables de l'enfant sont convoqués, et des mesures d'accompagnement leur sont proposées. Au-delà de dix demi-journées, le cas de l’élève remonte au niveau de l’académie. Un dispositif d'aide adapté est mis en place et un référent auprès de l’élève est nommé au sein de l’établissement.

Si la situation reste inchangée, l’académie informe le procureur de la République afin qu’une décision de justice soit prise, en fonction de la situation scolaire et familiale de l’élève. Et contrairement aux idées reçues, l’âge ne fait aucune différence : « Une fois qu’il est inscrit dans un établissement, les règles s’appliquent de la même façon à tout le monde », précise la conseillère.