Vies de famille : Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d’un congé enfant malade dans le secteur privé ?

Romain Pagnac : Tout salarié ayant à charge un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans peut bénéficier d’un congé. Il doit pour cela faire parvenir rapidement un certificat médical attestant la maladie ou l'accident à son employeur.
 

Et dans le secteur public ?

Dans la fonction publique, des absences rémunérées peuvent être accordées aux agents, sous réserve des nécessités de service. Pour cela, ils doivent fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant de leur présence auprès de l'enfant. Ces congés sont autorisés aux parents d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, quel que soit leur âge. Le décompte est effectué par année civile. Aucun report d'une année sur l'autre n’est autorisé.
 
Il est à noter que pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, le décompte se fait par année scolaire.
 

Quelle est la durée de ces congés ?

Dans le secteur privé, elle est fixée à trois jours par an. Toutefois, la convention collective de l’entreprise peut allonger ce congé. Si le salarié a au moins trois enfants à charge de moins de 16 ans ou si son enfant a moins d’un an, la durée légale est fixée à cinq jours.
 
Dans le secteur public, le nombre de jours d'autorisation d'absence varie en fonction de la situation de l'autre parent. Dans les familles monoparentales, 12 jours peuvent être attribués à un agent travaillant cinq jours par semaine, et six jours à un agent à temps partiel. Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées. Lorsqu’elles ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours. Pour un agent à temps partiel, cette durée est définie en fonction du nombre de jours travaillés.
 

Le congé est-il rémunéré ?

Dans le privé, le congé n'est pas rémunéré, sauf si un accord collectif le prévoit. Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié peut être rétribué dans certaines conditions. Dans le secteur public, les congés sont payés comme des jours de congé classiques, sous réserve de remplir les conditions requises.