Un employeur refuse de vous recruter ou même de vous recevoir en entretien ? S’il le fait en raison de votre origine, votre handicap, votre orientation sexuelle ou d’un quelconque motif qui ne concerne pas vos compétences, vous êtes victime de discrimination à l’embauche. Dans ce cas, il faut agir !
 
« Il s’agit d’une infraction pénale passible de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende », rappelle Galina Elbaz, avocate en charge de la commission discrimination à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Age, religion, grossesse, nationalité… il existe en tout 23 critères pour lesquels il est interdit de refuser un emploi. » Certains d’entre eux sont parfois difficiles à identifier, même pour les personnes discriminées. Pour en savoir plus, consultez ici la liste complète .

Alors que faire si l’on est concerné ? Il convient d’abord de saisir le Défenseur des droits. « C’est une institution publique spécialement créée pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, explique Galina Elbaz. Si vous faites un signalement, le Défenseur des droits va mener une enquête auprès de l’employeur et a le pouvoir de demander des explications. »
 

400 cas saisis en 2018

 
Saisir le Défenseur se fait très simplement depuis un formulaire en ligne et peut être pris en compte jusqu’à cinq ans après les faits. Vous devez fournir les explications et les éventuelles preuves que vous avez pu collecter (lettre, e-mail, enregistrement…) pour permettre l’examen de votre dossier.
 
En 2018, le Défenseur des droits a reçu 400 saisies concernant des cas de discrimination à l’embauche. Si 21 % d’entre elles relevaient de motifs de santé ou de handicap, 13 % évoquaient des motifs liés à l’origine du candidat, 12 % concernaient la nationalité, et 3 % la religion.
 
Il est également possible de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie (lire encadré) ou de porter l’affaire devant les tribunaux en saisissant le conseil des prud’hommes^* et ce, sans même avoir été embauché. Cette démarche peut en revanche s’avérer longue et coûteuse puisque qu’elle implique d’avoir recours à un avocat spécialisé.
 

« Mauvaise publicité aux entreprises »

 
« N’hésitez pas à vous rapprocher d’une association liée au motif de votre discrimination, conseille Galina Elbaz. Certaines d’entre elles, comme la Licra, vous accompagnent tout au long de la procédure et vous apportent le soutien de leurs avocats. Malgré tout, prouver une discrimination à l’embauche est très difficile et très peu de décisions de justice sont prononcées », prévient l’avocate. Il reste néanmoins capital de dénoncer la pratique de ces employeurs.
 
« A l’heure des réseaux sociaux, on peut facilement faire de la mauvaise publicité aux entreprises, explique l’avocate. Si les personnes discriminées se tournent en nombre vers le Défenseur des droits et les associations, cela peut faire bouger les choses. »  Fin 2016, une étude commandée par le ministère du Travail avait conduit plusieurs grands groupes à prendre des mesures contre la discrimination à l’embauche .
 
^* Juridiction compétente en matière de droit du travail