Vies de famille : Qu’est-ce que la caution locative ?

Angélique Bauwens : C’est une garantie de paiement non obligatoire mais souvent demandée par les propriétaires, ou les bailleurs, pour sécuriser le paiement du loyer. A ce titre, le garant – une personne physique ou morale (organisme, banque) – s’engage à payer les dettes locatives du locataire s’il n’est pas en mesure de le faire.
 

Quelles conditions faut-il remplir pour se porter caution ?

Aucune condition n'est fixée par la loi. Le garant doit avoir une solvabilité suffisante pour couvrir les loyers impayés. En général, le propriétaire demande que ses ressources soient trois fois supérieures au montant du loyer. Cet engagement, à durée déterminée ou indéterminée, est ensuite formalisé par un acte de cautionnement, rédigé par acte authentique (établi par un officier d’état civil, un notaire...) ou sous seing privé (sans la présence d’un officier public compétent).
 

Quels sont les différents types de cautions ?

Dans le cadre d’une caution simple, le propriétaire doit d’abord s’adresser au locataire en cas de loyer impayé. En pratique, il lui envoie un courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’une copie au garant, en espérant que ce dernier convainque le locataire de régulariser rapidement sa situation. Si cette première tentative échoue, il pourra ensuite s’adresser au garant.
La caution solidaire est plus risquée. Comme son nom l’indique, le garant est solidaire du locataire, ce qui signifie que dès le premier impayé, le propriétaire peut réclamer les sommes dues à l'un ou l'autre, à sa guise. Autrement dit, il n’est pas contraint de passer par le locataire dans un premier temps.
 

Quelles alternatives existe-t-il pour ceux qui ne trouvent pas de garant ?

La garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi) est une caution accordée par Action logement, qui couvre jusqu’à 36 impayés de loyers (charges comprises), ainsi que les dégradations locatives (cloison détériorée, défaut d’entretien). Elle s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans ou aux salariés du secteur privé de plus de 30 ans (hors CDI confirmé) entrant dans un logement au plus tard dans les six mois suivant leur embauche. Ce dispositif permet aux locataires de trouver un logement plus aisément en rassurant leur futur propriétaire.