Entretien d’un logement : qui paie quoi ?
11 Avril 2018
Différentes des charges locatives, les dépenses d’entretien du logement peuvent, selon leur nature et leur montant, être à la charge du locataire… ou du propriétaire. Pas toujours facile de s’y retrouver, alors suivez le guide !
Le propriétaire doit mettre à la disposition de son locataire un logement salubre et habitable. On dit qu’il est responsable du clos et du couvert. « L’entretien de l’intérieur du logement est, lui, en général, à la charge du locataire », explique Pierre Lecolier, directeur territorial d’Icf Habitat Atlantique, bailleur social dans l’ouest de la France.
Entretenir son logement signifie aérer, ne pas boucher les ventilations, graisser les gonds, entretenir les robinetteries, les poignées de porte, nettoyer les siphons dans le logement... « Par exemple, en cas d’humidité signalée par le locataire, si nous constatons un manquement de sa part, les travaux seront à sa charge », poursuit Pierre Lecolier.
Idem en ce qui concerne l’entretien de la chaudière : c’est le locataire qui prend en charge le contrat d’entretien annuel. C’est aussi lui qui effectue les aménagements « esthétiques » de son logement. « S’il entre dans un logement en bon état, il devra le rendre dans une situation similaire, sachant que la vétusté est prise en compte et que les travaux de rafraîchissement incombent au propriétaire. »
Pour les parties communes (interphone, ascenseur, etc.), les frais d’entretien, comme une réparation, seront répartis entre les locataires. En revanche, s’il s’agit d’investir pour installer un nouvel interphone dans une partie commune, il sera pris en charge par l’ensemble des propriétaires de l’immeuble.
Parce qu’il joue un rôle déterminant en cas de litige entre le locataire et le propriétaire, il est indispensable de faire preuve de vigilance au moment de l’état des lieux. « C’est lui qui permettra de déterminer si une détérioration est ou non de la responsabilité du locataire et qui doit prendre en charge la réparation. »
En cas de litige ou de doute, le plus simple est de s’adresser à l’Adil (Agence départementale d'information sur le logement). Les juristes pourront vous donner des conseils ou vous mettre en contact avec les interlocuteurs adaptés à votre question.
Entretenir son logement signifie aérer, ne pas boucher les ventilations, graisser les gonds, entretenir les robinetteries, les poignées de porte, nettoyer les siphons dans le logement... « Par exemple, en cas d’humidité signalée par le locataire, si nous constatons un manquement de sa part, les travaux seront à sa charge », poursuit Pierre Lecolier.
Idem en ce qui concerne l’entretien de la chaudière : c’est le locataire qui prend en charge le contrat d’entretien annuel. C’est aussi lui qui effectue les aménagements « esthétiques » de son logement. « S’il entre dans un logement en bon état, il devra le rendre dans une situation similaire, sachant que la vétusté est prise en compte et que les travaux de rafraîchissement incombent au propriétaire. »
Vigilance lors de l’état des lieux
Pour les parties communes (interphone, ascenseur, etc.), les frais d’entretien, comme une réparation, seront répartis entre les locataires. En revanche, s’il s’agit d’investir pour installer un nouvel interphone dans une partie commune, il sera pris en charge par l’ensemble des propriétaires de l’immeuble.
Parce qu’il joue un rôle déterminant en cas de litige entre le locataire et le propriétaire, il est indispensable de faire preuve de vigilance au moment de l’état des lieux. « C’est lui qui permettra de déterminer si une détérioration est ou non de la responsabilité du locataire et qui doit prendre en charge la réparation. »
En cas de litige ou de doute, le plus simple est de s’adresser à l’Adil (Agence départementale d'information sur le logement). Les juristes pourront vous donner des conseils ou vous mettre en contact avec les interlocuteurs adaptés à votre question.
Pour en savoir plus
- « Obligations du locataire : entretien courant et réparations locatives » sur le site officiel de l’administration française
- Pour trouver les coordonnées de l’Adil de votre département
Nos articles
- « Droits et devoirs des locataires : comment y voir clair ? »
- « Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) vous éclairent »
- Pour trouver les coordonnées de l’Adil de votre département
Nos articles
- « Droits et devoirs des locataires : comment y voir clair ? »
- « Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) vous éclairent »