Impayé de loyer : comment sortir la tête de l’eau ?
05 Décembre 2019
Un locataire qui ne s’acquitte pas de ses dettes auprès de son propriétaire ou son bailleur peut finir par être expulsé de son logement. Des solutions permettent de connaître un meilleur dénouement. Premier réflexe : réagir au plus vite !
« Ne pas faire l’autruche, et prendre les devants », voilà comment Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), résume la stratégie à adopter pour tout locataire qui ne parviendrait plus à payer son loyer. « Lorsque c’est possible, il faut tâcher de reprendre le paiement normal, puis ouvrir le dialogue avec son bailleur (propriétaire ou agence) pour mettre en place le remboursement des mensualités de retard, petit à petit. »
Si vous bénéficiez d’une aide au logement*, votre caisse d’Allocations familiales (Caf) peut vous aider à retrouver une situation stable. Signalez-lui vos difficultés en vous connectant à votre espace « Mon Compte » depuis le site caf.fr, puis rendez-vous dans la rubrique « Contacter ma Caf ».
Un travailleur social de la Caf fera avec vous l’état des lieux de votre situation. Après avoir vérifié que vous bénéficiez bien de l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit, il sera en mesure de solliciter le Fonds de solidarité logement (Fsl), par exemple. « Le Fsl pourra peut-être mobiliser des aides supplémentaires permettant de régler votre dette », ajoute Roselyne Conan.
« Pour les propriétaires qui constatent un impayé, il convient également de contacter leur(s) locataire(s) afin de mettre en place un règlement à l’amiable », conseille la directrice générale. Si votre locataire bénéficie d’une aide au logement, vous devez déclarer l’impayé de loyer à la Caf dès le premier mois de retard. La démarche s’accomplit dans votre espace « Mon Compte Partenaire » depuis le site caf.fr.
Pour dénouer la situation plus facilement, bailleurs et locataires peuvent tous deux contacter l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). « Un conseiller pourra vous accompagner dans les procédures à mettre en place », indique Roselyne Conan.
Dans les cas où le locataire resterait fermé au dialogue ou rencontrerait trop de difficultés financières, le propriétaire peut entreprendre une procédure d’expulsion. Le locataire recevra alors une assignation à comparaître devant le tribunal.
Là aussi, l'Adil est un interlocuteur à privilégier. « Le locataire trouvera un accompagnement pour expliquer sa situation au juge, assure la directrice. Il sera guidé concernant les justificatifs à fournir lors de l’audience. Selon sa situation, il pourra préparer une demande délai, afin de payer la dette ou avant de quitter son logement. »
* L’aide personnalisée au logement (Apl), uniquement en métropole, l’allocation de logement familiale (Alf) et l’allocation de logement sociale (Als) : les trois prestations logement versées par la Caf, sous conditions de ressources
Si vous bénéficiez d’une aide au logement*, votre caisse d’Allocations familiales (Caf) peut vous aider à retrouver une situation stable. Signalez-lui vos difficultés en vous connectant à votre espace « Mon Compte » depuis le site caf.fr, puis rendez-vous dans la rubrique « Contacter ma Caf ».
Un travailleur social de la Caf fera avec vous l’état des lieux de votre situation. Après avoir vérifié que vous bénéficiez bien de l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit, il sera en mesure de solliciter le Fonds de solidarité logement (Fsl), par exemple. « Le Fsl pourra peut-être mobiliser des aides supplémentaires permettant de régler votre dette », ajoute Roselyne Conan.
L'Adil, un interlocuteur à privilégier
« Pour les propriétaires qui constatent un impayé, il convient également de contacter leur(s) locataire(s) afin de mettre en place un règlement à l’amiable », conseille la directrice générale. Si votre locataire bénéficie d’une aide au logement, vous devez déclarer l’impayé de loyer à la Caf dès le premier mois de retard. La démarche s’accomplit dans votre espace « Mon Compte Partenaire » depuis le site caf.fr.
Pour dénouer la situation plus facilement, bailleurs et locataires peuvent tous deux contacter l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). « Un conseiller pourra vous accompagner dans les procédures à mettre en place », indique Roselyne Conan.
Dans les cas où le locataire resterait fermé au dialogue ou rencontrerait trop de difficultés financières, le propriétaire peut entreprendre une procédure d’expulsion. Le locataire recevra alors une assignation à comparaître devant le tribunal.
Là aussi, l'Adil est un interlocuteur à privilégier. « Le locataire trouvera un accompagnement pour expliquer sa situation au juge, assure la directrice. Il sera guidé concernant les justificatifs à fournir lors de l’audience. Selon sa situation, il pourra préparer une demande délai, afin de payer la dette ou avant de quitter son logement. »
* L’aide personnalisée au logement (Apl), uniquement en métropole, l’allocation de logement familiale (Alf) et l’allocation de logement sociale (Als) : les trois prestations logement versées par la Caf, sous conditions de ressources
Pour aller plus loin
- « Réagissez dès le premier impayé » sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Nos articles
- « Des aides au logement mieux adaptées à votre situation »
- « Trêve hivernale : une période pour se faire accompagner »
- « Comment donner congé à son locataire ? »
- « Eponger une facture grâce au Fonds de solidarité logement »
- « Logement insalubre : vous pouvez agir ! »
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- « Trêve hivernale : une période pour se faire accompagner »
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