Les règles pour augmenter un loyer en cours de bail
11 Septembre 2018
Une fois par an, les propriétaires ou bailleurs sont en droit de réviser le montant d’un loyer. Ils peuvent également appliquer une hausse après des travaux. Dans les deux cas, plusieurs règles sont à connaître.
Lorsque l’on choisit un appartement, le montant du loyer est un critère fondamental. Ce dernier reste fixe toute la durée du bail. Néanmoins, le propriétaire ou le bailleur peut choisir de le réévaluer une fois par an.
« Cette possibilité est systématiquement inscrite noir sur blanc dans le contrat de location, précise Alain Gaulon, secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (Cnl), une association qui agit pour le droit au logement pour tous. En revanche, l’augmentation ne peut pas dépasser un certain montant. » Les propriétaires doivent, en effet, se référer à l’indice de référence des loyers (Irl) publié, chaque trimestre, par l'Insee*. Son taux est fixé en fonction de l'évolution sur un an des prix à la consommation en France – hors tabac et loyers –, et oscille généralement entre 1 et 2 %.
La date limite à laquelle les propriétaires peuvent pratiquer cette hausse est inscrite dans le bail ou, si rien n’est mentionné, correspond à la date anniversaire de la signature du contrat. Les bailleurs doivent informer leur locataire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour calculer ou contrôler le montant d’une augmentation, propriétaires et locataires peuvent utiliser le simulateur disponible sur le site de l’Institut national de la consommation.
En parallèle de la révision annuelle du loyer calculée sur le montant hors charges, le propriétaire peut décider d’augmenter le montant des charges locatives. « Cela intervient en général en début d’année, explique Alain Gaulon. Le propriétaire fixe le montant de la hausse proportionnellement à l’évolution du coût de l’entretien des parties communes, de l’eau, du chauffage collectif, etc. »
Le loyer peut également être augmenté à la suite de travaux d’amélioration du logement (changement de fenêtres, par exemple). Le propriétaire doit alors obtenir l’accord du locataire et ajouter un avenant au bail. Pour appliquer une majoration au loyer, le coût des travaux doit être au moins égal au total des douze dernières mensualités. L’augmentation ne pourra excéder 15 % du montant du loyer.
Enfin, si votre bail prend fin mais que vous souhaitez garder votre logement, vous devrez en signer un nouveau. Le propriétaire est alors en mesure de faire évoluer le loyer, les règles diffèrent selon la situation géographique du logement. Pour toute question liée à votre loyer, n’hésitez pas à vous rapprocher de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil). Vous serez redirigé localement vers l’interlocuteur le plus pertinent en fonction de votre situation.
* Institut national de la statistique et des études économiques
« Cette possibilité est systématiquement inscrite noir sur blanc dans le contrat de location, précise Alain Gaulon, secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (Cnl), une association qui agit pour le droit au logement pour tous. En revanche, l’augmentation ne peut pas dépasser un certain montant. » Les propriétaires doivent, en effet, se référer à l’indice de référence des loyers (Irl) publié, chaque trimestre, par l'Insee*. Son taux est fixé en fonction de l'évolution sur un an des prix à la consommation en France – hors tabac et loyers –, et oscille généralement entre 1 et 2 %.
La date limite à laquelle les propriétaires peuvent pratiquer cette hausse est inscrite dans le bail ou, si rien n’est mentionné, correspond à la date anniversaire de la signature du contrat. Les bailleurs doivent informer leur locataire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour calculer ou contrôler le montant d’une augmentation, propriétaires et locataires peuvent utiliser le simulateur disponible sur le site de l’Institut national de la consommation.
Accord du locataire en cas de travaux
En parallèle de la révision annuelle du loyer calculée sur le montant hors charges, le propriétaire peut décider d’augmenter le montant des charges locatives. « Cela intervient en général en début d’année, explique Alain Gaulon. Le propriétaire fixe le montant de la hausse proportionnellement à l’évolution du coût de l’entretien des parties communes, de l’eau, du chauffage collectif, etc. »
Le loyer peut également être augmenté à la suite de travaux d’amélioration du logement (changement de fenêtres, par exemple). Le propriétaire doit alors obtenir l’accord du locataire et ajouter un avenant au bail. Pour appliquer une majoration au loyer, le coût des travaux doit être au moins égal au total des douze dernières mensualités. L’augmentation ne pourra excéder 15 % du montant du loyer.
Enfin, si votre bail prend fin mais que vous souhaitez garder votre logement, vous devrez en signer un nouveau. Le propriétaire est alors en mesure de faire évoluer le loyer, les règles diffèrent selon la situation géographique du logement. Pour toute question liée à votre loyer, n’hésitez pas à vous rapprocher de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil). Vous serez redirigé localement vers l’interlocuteur le plus pertinent en fonction de votre situation.
* Institut national de la statistique et des études économiques
Pour aller plus loin
- Le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Le simulateur pour calculer la révision annuelle d’un loyer sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Charges de copropriété : la vigilance est de mise ! »
- « Entretien d’un logement : qui paie quoi ? »
- Le simulateur pour calculer la révision annuelle d’un loyer sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Charges de copropriété : la vigilance est de mise ! »
- « Entretien d’un logement : qui paie quoi ? »
