Location meublée : un bail plus souple
20 Mars 2019
Solution idéale pour les étudiants et toute personne en situation transitoire (mutation professionnelle, séparation etc.), la location d’un meublé présente des avantages certains, et tout particulièrement la flexibilité de son bail.
L’offre est en hausse : la location meublée a le vent en poupe ! Certes, le loyer et le dépôt de garantie sont plus élevés – deux mois au lieu d’un seul pour une location vide –, mais elle attire de plus en plus d’étudiants, de jeunes actifs ou d’étrangers en missions professionnelles.
Une location meublée est un logement équipé d’un mobilier qui assure confort et décence à l’occupant qui y cuisine, se lave, dort et vit dans de bonnes conditions. La signature du bail nécessite donc une vigilance accrue afin de valider la liste précise des meubles. « Le mobilier doit être mentionné dans l’inventaire signé par les deux parties, précise Hélène Roque, directrice de l’Adil* du Tarn. Ceci afin d’éviter tout malentendu et pour que le locataire retrouve son dépôt de garantie à son départ. » Si le mobilier semble insuffisant, une requalification du bail en location vide est possible.
La location d’un logement meublé présente deux réels avantages : la durée du bail est d’un an au lieu de trois pour une location classique, et réduite à neuf mois pour les étudiants. Le préavis de départ est, lui, ramené à un mois pour le locataire, sans nécessiter aucun motif. Précision : le bailleur doit prévenir son locataire trois mois avant la fin du bail, au lieu de six pour une location traditionnelle, justification à l’appui : vente, reprise pour habiter, travaux…
Pour poser son préavis, le locataire peut le faire de trois manières différentes : par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre récépissé, ou par acte d'huissier. « En cas de désaccord au moment du départ (loyers impayés, dépôt de garantie non rendu, etc.), deux types de recours sont possibles : à l’amiable devant la commission départementale de conciliation ou par la voie du tribunal d'instance, sans frais et sans recours obligatoire à un avocat », précise Hélène Roque. Enfin, n’oubliez pas, si aucune des deux parties n’a donné son préavis, le bail se reconduit tacitement !
* Agence départementale d’information sur le logement
Une location meublée est un logement équipé d’un mobilier qui assure confort et décence à l’occupant qui y cuisine, se lave, dort et vit dans de bonnes conditions. La signature du bail nécessite donc une vigilance accrue afin de valider la liste précise des meubles. « Le mobilier doit être mentionné dans l’inventaire signé par les deux parties, précise Hélène Roque, directrice de l’Adil* du Tarn. Ceci afin d’éviter tout malentendu et pour que le locataire retrouve son dépôt de garantie à son départ. » Si le mobilier semble insuffisant, une requalification du bail en location vide est possible.
La location d’un logement meublé présente deux réels avantages : la durée du bail est d’un an au lieu de trois pour une location classique, et réduite à neuf mois pour les étudiants. Le préavis de départ est, lui, ramené à un mois pour le locataire, sans nécessiter aucun motif. Précision : le bailleur doit prévenir son locataire trois mois avant la fin du bail, au lieu de six pour une location traditionnelle, justification à l’appui : vente, reprise pour habiter, travaux…
Deux recours en cas de départ difficile
Pour poser son préavis, le locataire peut le faire de trois manières différentes : par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre récépissé, ou par acte d'huissier. « En cas de désaccord au moment du départ (loyers impayés, dépôt de garantie non rendu, etc.), deux types de recours sont possibles : à l’amiable devant la commission départementale de conciliation ou par la voie du tribunal d'instance, sans frais et sans recours obligatoire à un avocat », précise Hélène Roque. Enfin, n’oubliez pas, si aucune des deux parties n’a donné son préavis, le bail se reconduit tacitement !
* Agence départementale d’information sur le logement
Pour aller plus loin
- « Bail d’une location meublée ou location vide : quelles différences ? » sur le site officiel de l’administration française
- « Les locations meublées » sur le site de la direction générale des Finances publiques
- « Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés) » sur le site officiel de l’administration française
Nos articles
- « Loi Elan : des changements pour les locations »
- « Locations meublées : quelles exonérations d’impôts ? »
- « Location immobilière : agence ou particulier ? »
- « Se loger chez l’habitant, vous y avez pensé ? »
- « Les locations meublées » sur le site de la direction générale des Finances publiques
- « Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés) » sur le site officiel de l’administration française
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