Vies de famille : Un locataire qui perd son emploi souhaite quitter son logement, est-il obligé de respecter un délai de trois mois ?
David Bletterer : Dans ce cas de figure, la durée du préavis peut être réduite à un mois. Cela permet au locataire de s’adapter rapidement à sa nouvelle situation : baisse de revenus, nécessité d’être mobile professionnellement… Mais attention, les activités libérales et commerciales ne sont pas concernées par cette réduction. Celle-ci s’applique aux personnes ayant été licenciées ou en fin de contrat à durée déterminée. Et n’oublions pas que la rupture conventionnelle est depuis peu considérée comme un motif valable.

Quelles démarches sont à effectuer ?
Le locataire doit envoyer son courrier de préavis accompagné des documents justifiant la perte d’emploi : attestation de l’employeur, contrat de travail si un nouveau poste a été retrouvé à la suite d’une perte d’emploi, ou attestation Pôle emploi. La perte d’emploi doit être effective au moment de la demande : le simple fait de savoir que l’on va être licencié ne suffit pas.

Dans quels autres cas la durée du préavis peut-elle être réduite ?
Cette règle s’applique aussi en cas de mutation ou d’obtention d’un premier emploi. Elle s’adresse également aux bénéficiaires du Rsa et de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), depuis la loi Alur du 24 mars 2014. De même, un locataire dont l’état de santé justifie un changement de domicile, ou qui se voit attribuer un logement social, sont également éligibles. Le dernier cas concerne les logements situés en zone dite « tendue », où la demande est très forte.