Quand caution rime avec location
21 février 2017
Vous êtes étudiant ou allez le devenir, et vous recherchez un logement ? Une étape pas toujours simple, notamment quand certains propriétaires ou bailleurs exigent une caution. Ce que vous devez savoir.
Définition : la caution est une personne physique ou morale qui s'engage envers le propriétaire d'un logement – via un document appelé acte de cautionnement – à régler vos dettes locatives (loyers, charges, frais de remise en état du logement...). Présenter une caution n'est légalement pas obligatoire.
Cependant, un bailleur a le droit d'en exiger une, sauf pour un particulier ayant souscrit à une assurance qui garantit les impayés de loyer ou à une assurance privée. Dans ce cas, il ne peut demander une caution que si son locataire est étudiant ou apprenti. Pour une personne morale, demander une caution à un étudiant bénéficiant d'une bourse de l'enseignement supérieur est interdit.
Votre caution doit présenter diverses pièces justificatives (bulletins de salaires, par exemple) afin de démontrer qu'elle est en mesure de payer vos dettes. Si elle ne les rembourse pas ? À la demande du propriétaire, ses biens, ses revenus et même son logement peuvent être saisis.
Votre caution peut, donc, aussi être une personne morale. Pour les étudiants dépourvus de garants personnels, il existe diverses solutions. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) a, par exemple, mis en place la Clé, caution locative étudiante, proposée sur le site Lokaviz.fr, géré à la fois par le Cnous et les Crous. Il s'agit d'une garantie de l'Etat permettant aux étudiants d'accéder plus facilement à un logement.
Sont concernés :
Comment faire la demande de Clé ? Simplement depuis le site Web de Lokaviz où un formulaire est disponible.
Cependant, un bailleur a le droit d'en exiger une, sauf pour un particulier ayant souscrit à une assurance qui garantit les impayés de loyer ou à une assurance privée. Dans ce cas, il ne peut demander une caution que si son locataire est étudiant ou apprenti. Pour une personne morale, demander une caution à un étudiant bénéficiant d'une bourse de l'enseignement supérieur est interdit.
Votre caution doit présenter diverses pièces justificatives (bulletins de salaires, par exemple) afin de démontrer qu'elle est en mesure de payer vos dettes. Si elle ne les rembourse pas ? À la demande du propriétaire, ses biens, ses revenus et même son logement peuvent être saisis.
Caution locative étudiante
Votre caution peut, donc, aussi être une personne morale. Pour les étudiants dépourvus de garants personnels, il existe diverses solutions. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) a, par exemple, mis en place la Clé, caution locative étudiante, proposée sur le site Lokaviz.fr, géré à la fois par le Cnous et les Crous. Il s'agit d'une garantie de l'Etat permettant aux étudiants d'accéder plus facilement à un logement.
Sont concernés :
- les étudiants disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire ;
- les étudiants cherchant à se loger en France pour y faire leurs études ;
- les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail ;
- les étudiants doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail.
Comment faire la demande de Clé ? Simplement depuis le site Web de Lokaviz où un formulaire est disponible.
En savoir plus
- Lokaviz, la centrale du logement étudiant
- La fiche « À qui s'adresse la Clé ? » sur le site lokaviz.fr
- La fiche « Accès à un logement privé : caution du locataire » sur service-public.fr
Nos articles :
- « La "Clé" pour faciliter l’accès à un garant »
- « Étudiants : tour d’horizon des différentes aides au logement »
- « La garantie loyers impayés : bonne ou mauvaise idée ? »
- La fiche « À qui s'adresse la Clé ? » sur le site lokaviz.fr
- La fiche « Accès à un logement privé : caution du locataire » sur service-public.fr
Nos articles :
- « La "Clé" pour faciliter l’accès à un garant »
- « Étudiants : tour d’horizon des différentes aides au logement »
- « La garantie loyers impayés : bonne ou mauvaise idée ? »