Réviser un loyer en cours de bail, c’est réglementé !
30 Janvier 2019
Votre propriétaire a prévu d’augmenter votre loyer ? Pas de panique : c’est tout à fait légal, mais cette révision obéit à des règles et des calculs... qui sont les mêmes pour tous !
Vous avez trouvé le logement que vous recherchiez et vite signé le bail, mais vous n’avez guère prêté attention aux lignes qui prévoient la révision de votre loyer. Dans le parc privé, celle-ci est possible une fois par an, à l’initiative du propriétaire bailleur. Il doit vous informer par courrier de la date d’effet de cette augmentation, généralement à la date anniversaire du contrat ou à une date précisée dans le bail. A savoir : elle n’est pas systématique et jamais rétroactive.
Toutefois, votre propriétaire n’est pas libre d’augmenter son loyer comme bon lui semble. Cette révision doit suivre la règle de l’indice de référence des loyers (Irl), publié chaque trimestre, et être calculée selon l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) au cours des douze derniers mois.
Pour le propriétaire bailleur, si la clause figure bien dans le bail, cette révision permet de revoir chaque année le loyer. A lui d’agir au bon moment et d’en informer son locataire. « Pour ce dernier, c’est une sécurité car elle évite des rattrapages d’augmentation de façon rétroactive, sur plusieurs années », commente Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).
N’hésitez pas à contacter les agences départementales pour l'information sur le logement (Adil) car elles peuvent vous donner toutes les informations concernant votre bail et vous conseiller . « Si votre propriétaire n’a pas respecté ces règles, prenez contact avec lui, et si nécessaire, faites-lui savoir par courrier pour garder une trace écrite, conseille Roselyne Conan. Si vous n’êtes pas entendu, l’Adil vous orientera vers un conciliateur pour résoudre ce litige gratuitement et à l’amiable pour conserver de bonnes relations. »
Toutefois, votre propriétaire n’est pas libre d’augmenter son loyer comme bon lui semble. Cette révision doit suivre la règle de l’indice de référence des loyers (Irl), publié chaque trimestre, et être calculée selon l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) au cours des douze derniers mois.
Pour le propriétaire bailleur, si la clause figure bien dans le bail, cette révision permet de revoir chaque année le loyer. A lui d’agir au bon moment et d’en informer son locataire. « Pour ce dernier, c’est une sécurité car elle évite des rattrapages d’augmentation de façon rétroactive, sur plusieurs années », commente Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).
Les Adil vous informent et vous conseillent
N’hésitez pas à contacter les agences départementales pour l'information sur le logement (Adil) car elles peuvent vous donner toutes les informations concernant votre bail et vous conseiller . « Si votre propriétaire n’a pas respecté ces règles, prenez contact avec lui, et si nécessaire, faites-lui savoir par courrier pour garder une trace écrite, conseille Roselyne Conan. Si vous n’êtes pas entendu, l’Adil vous orientera vers un conciliateur pour résoudre ce litige gratuitement et à l’amiable pour conserver de bonnes relations. »
Pour aller plus loin
- « Révision du loyer en cours de bail (secteur privé) » sur le site officiel de l’administration française
- « Modalités de révision du loyer en cours de bail », sur le site de l’Anil
- « Tableau de l’indice de référence des loyers (Irl) », sur le site de l’Anil
- « Le loyer (hors zones tendues). Comment est-il fixé ? Comment peut-il évoluer ? » sur le site de l’Anil
- Le site de l’Observatoire des loyers
Nos articles
- « Location immobilière : agence ou particulier ? »
- « Location : les bons réflexes à adopter avant de signer »
- « Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) vous éclairent »
- « Modalités de révision du loyer en cours de bail », sur le site de l’Anil
- « Tableau de l’indice de référence des loyers (Irl) », sur le site de l’Anil
- « Le loyer (hors zones tendues). Comment est-il fixé ? Comment peut-il évoluer ? » sur le site de l’Anil
- Le site de l’Observatoire des loyers
Nos articles
- « Location immobilière : agence ou particulier ? »
- « Location : les bons réflexes à adopter avant de signer »
- « Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) vous éclairent »