Trêve hivernale : une période pour se faire accompagner
08 Novembre 2019
Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, la trêve hivernale offre, pendant quelques mois, le répit nécessaire pour trouver de l’aide et essayer de régler votre situation. Notre éclairage.
Tous les ans, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale protège les locataires des expulsions, mais les procédures, elles, se poursuivent ! « Il faut profiter de cette période pour se faire accompagner et éviter d’en arriver à l'expulsion au 1er avril », explique Marie Rothhahn, chargée de mission juridique à la Fondation Abbé Pierre.
Environ 125 000 décisions* sont prononcées chaque année en France, parmi lesquelles plus de 15 000 ménages sont sortis de leur logement par la force publique. « Dans 95 % des cas, les procédures concernent des foyers qui ont accumulé des loyers impayés en raison de difficultés financières, souvent après une séparation, un décès, une perte d’emploi, une dépression, etc. », précise Marie Rothhahn, également responsable de la plateforme téléphonique gratuite « Allô prévention expulsion » **.
Depuis plus de dix ans, ce dispositif informe, conseille et oriente les personnes confrontées à ces problèmes : « Elles sont rapidement redirigées vers une association d’accompagnement juridique qui les suivra jusqu’à ce que leurs situations s’améliorent », détaille la spécialiste. Si vous êtes concerné(e), n’hésitez pas à contacter « Allô prévention expulsion » sans attendre.
« Ces moments sont difficiles à vivre, on se sent vite submergé par les dettes et on a tendance à tourner le dos au problème, à ne plus ouvrir les courriers, reconnaît l’experte. Une aide extérieure permet de mettre de l'huile dans les rouages. Le bénévole de l’association, ou un travailleur social (lire encadré), peut, par exemple, contacter votre bailleur à votre place. »
Avant d’obtenir l’expulsion d’un locataire, un propriétaire, ou un bailleur, doit entreprendre plusieurs démarches. « Même si vous recevez un commandement de paiement du loyer par un huissier ou une convocation au tribunal, il n’est pas trop tard pour être épaulé et arranger les choses », assure Marie Rothhahn. Elle incite les locataires à « reprendre le paiement normal de leur loyer ou, si ce n’est pas possible, d’au moins une partie de la somme totale. Ça montre que vous faites des efforts, cela jouera forcément en votre faveur par la suite ».
Si vous parvenez à payer, gardez toujours une trace écrite, en envoyant un mail à votre bailleur, par exemple. Pour vous aider, le site de la Fondation Abbé Pierre héberge des modèles de lettres, ainsi qu’une liste fournie des conseils à appliquer en fonction de votre situation.
*Sources : Enquêtes nationales sur le logement 2017 et Fondation Abbé Pierre
**Appelez le 0810 001 505. Appel gratuit, ouvert du lundi au vendredi de 14 h à 17 h
Environ 125 000 décisions* sont prononcées chaque année en France, parmi lesquelles plus de 15 000 ménages sont sortis de leur logement par la force publique. « Dans 95 % des cas, les procédures concernent des foyers qui ont accumulé des loyers impayés en raison de difficultés financières, souvent après une séparation, un décès, une perte d’emploi, une dépression, etc. », précise Marie Rothhahn, également responsable de la plateforme téléphonique gratuite « Allô prévention expulsion » **.
Depuis plus de dix ans, ce dispositif informe, conseille et oriente les personnes confrontées à ces problèmes : « Elles sont rapidement redirigées vers une association d’accompagnement juridique qui les suivra jusqu’à ce que leurs situations s’améliorent », détaille la spécialiste. Si vous êtes concerné(e), n’hésitez pas à contacter « Allô prévention expulsion » sans attendre.
Il n’est pas trop tard pour arranger les choses
« Ces moments sont difficiles à vivre, on se sent vite submergé par les dettes et on a tendance à tourner le dos au problème, à ne plus ouvrir les courriers, reconnaît l’experte. Une aide extérieure permet de mettre de l'huile dans les rouages. Le bénévole de l’association, ou un travailleur social (lire encadré), peut, par exemple, contacter votre bailleur à votre place. »
Avant d’obtenir l’expulsion d’un locataire, un propriétaire, ou un bailleur, doit entreprendre plusieurs démarches. « Même si vous recevez un commandement de paiement du loyer par un huissier ou une convocation au tribunal, il n’est pas trop tard pour être épaulé et arranger les choses », assure Marie Rothhahn. Elle incite les locataires à « reprendre le paiement normal de leur loyer ou, si ce n’est pas possible, d’au moins une partie de la somme totale. Ça montre que vous faites des efforts, cela jouera forcément en votre faveur par la suite ».
Si vous parvenez à payer, gardez toujours une trace écrite, en envoyant un mail à votre bailleur, par exemple. Pour vous aider, le site de la Fondation Abbé Pierre héberge des modèles de lettres, ainsi qu’une liste fournie des conseils à appliquer en fonction de votre situation.
*Sources : Enquêtes nationales sur le logement 2017 et Fondation Abbé Pierre
**Appelez le 0810 001 505. Appel gratuit, ouvert du lundi au vendredi de 14 h à 17 h
Le travailleur social de la Caf peut vous aider
Selon votre département, si vous peinez à vous acquitter de votre loyer, vous pouvez obtenir l’aide d’un travailleur social de votre caisse d’Allocations familiales (Caf). Lors d’un rendez-vous, vous ferez ensemble le point sur votre situation afin de vérifier que vous bénéficiez bien de toutes les aides auxquelles vous avez droit.
Le travailleur social vous soutient pour stabiliser votre situation et peut vous accompagner dans vos démarches, en vous proposant, par exemple, de faire une demande de logement social. Ce service est gratuit et aucune démarche ne sera entreprise sans votre accord.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans les pages locales du site caf.fr, rubrique « Offre de service », ou contactez directement votre caisse depuis votre espace « Mon Compte ».
Le travailleur social vous soutient pour stabiliser votre situation et peut vous accompagner dans vos démarches, en vous proposant, par exemple, de faire une demande de logement social. Ce service est gratuit et aucune démarche ne sera entreprise sans votre accord.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans les pages locales du site caf.fr, rubrique « Offre de service », ou contactez directement votre caisse depuis votre espace « Mon Compte ».
Pour aller plus loin
- « Allô prévention expulsion » sur le site de la Fondation Abbé Pierre
- « La procédure d’expulsion pour impayé de loyer » sur le site de la Fondation Abbé Pierre
- Le Guide « Prévention des expulsions locatives pour impayés » sur le site de la Fondation Abbé Pierre
Nos articles
- « Eponger une facture grâce au Fonds de solidarité logement »
- « Fin de la trêve hivernale : quels droits, quelles règles ? »
- « Logement social : pensez à renouveler votre demande »
- « La procédure d’expulsion pour impayé de loyer » sur le site de la Fondation Abbé Pierre
- Le Guide « Prévention des expulsions locatives pour impayés » sur le site de la Fondation Abbé Pierre
Nos articles
- « Eponger une facture grâce au Fonds de solidarité logement »
- « Fin de la trêve hivernale : quels droits, quelles règles ? »
- « Logement social : pensez à renouveler votre demande »