En France, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Les loyers excessifs se concentrent sur les grandes agglomérations. C’est pour éviter que les prix ne s’envolent là où la demande est la plus forte qu’une loi encadre désormais les loyers à Paris et à Lille.

« Dans la capitale, le nouveau dispositif d'encadrement s'applique lors de la mise en location d'un logement et concerne tous les locataires qui ont signé un nouveau bail depuis le 1er août 2015 », explique-t-on au ministère du Logement.

La ville de Lille, quant à elle, est désormais découpée en quatre secteurs où  des loyers de référence ont été déterminés au mètre carré – hors charges –, en fonction du type de location, du nombre de pièces et de la date de construction. « Le dispositif fixe les niveaux de loyers au mètre carré et par zone géographique. Il s’applique depuis le 1er février 2017 ».

A Paris, même chose, mais les loyers de référence sont établis sur 14 secteurs regroupant 80 quartiers. « Pour suivre l’évolution du coût de la vie, le préfet prend un arrêté tous les ans pour actualiser ces loyers de référence », précise le ministère.
 

Commission de conciliation

Si vous êtes locataire à Paris ou à Lille, pour savoir si votre loyer est trop élevé, faites le test ! Un portail officiel a été mis en place : encadrementdesloyers.gouv.fr . Renseignez le type de location, l’année de construction, le quartier, le nombre de pièces et la surface…

En quelques clics, vous savez si votre loyer dépasse le montant maximum autorisé. Si la réponse est positive, vous serez guidé dans les démarches à effectuer pour régler le problème, du dialogue avec le propriétaire à la commission de conciliation, voire à la saisie du tribunal si l’entente amiable est impossible.

Si vous êtes propriétaire, pour déterminer comment fixer un loyer qui respecte la loi sur l’encadrement, il faut savoir que le loyer au mètre carré ne peut pas excéder le loyer de référence, majoré de 20 % correspondant aux caractéristiques du logement (localisation, confort…). Toutes les situations côté locataire et côté propriétaire sont sur le site !