Pour un locataire, les dépenses liées au logement ne se limitent pas au simple paiement du loyer. Il doit aussi s’acquitter des charges locatives qui incluent le remboursement des réparations, de l’entretien et des services propres au logement. Sept locataires sur dix paient des charges locatives, dont le montant moyen s’élève à 42 euros par mois.
 
La liste des charges récupérables par le propriétaire est réglementée. Elle comprend les frais engagés pour les équipements communs (ascenseur), mais aussi pour l’utilisation du logement lui-même (eau, énergie, chauffage collectif…) ou pour l’entretien des parties communes et/ou des espaces extérieurs. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou la taxe de balayage dans certaines villes comme à Paris, relèvent également des charges locatives.
 
Celles-ci peuvent être payées par le locataire sous forme de provisions sur charges mensuelles, avec une régularisation annuelle. Le trop-perçu, lui, est alors remboursé le cas échéant. Si les provisions encaissées ne suffisent pas à couvrir les dépenses effectives, un complément lui est demandé.
 
« Adressé un mois avant la date de régularisation, le décompte des charges doit détailler la nature et le montant des dépenses réelles, ainsi que les modalités de répartition », précise Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).
 

Des recours possibles

 
« Les pièces justificatives correspondantes sont tenues à la disposition du locataire pendant six mois à compter de l’envoi du décompte, par exemple dans une loge de gardien, ou à l’agence immobilière qui assure la gestion locative. » Pour les logements meublés, le propriétaire a la possibilité d’appliquer un forfait, qui a pour effet de supprimer la régularisation de fin d’année. Autre exception : les maisons individuelles, pour lesquelles les charges peuvent être répercutées ponctuellement, au gré des dépenses engagées.
 
Si la régularisation des charges parvient au locataire après la fin de l’année civile suivant l’année de leur exigibilité, le locataire peut demander à payer cette régularisation par douzième, c’est-à-dire en fractionné sur douze mois. En cas de litige, quel qu’il soit (erreur dans le décompte, contestation…), il peut saisir gratuitement la commission départementale de conciliation ou le conciliateur de justice.