De locataire à propriétaire, il n’y a qu’un pas !
12 Juillet 2019
Vous louez un logement géré par un organisme Hlm et vous souhaitez acheter ? Vous pouvez envisager d’acquérir, sous certaines conditions, un appartement ou une maison neuve en bénéficiant du prêt social location-accession (Psla).
Si vous ne pouvez pas profiter des dispositifs bancaires classiques, la location-accession permet de vous engager progressivement dans l’acquisition sûre d’un logement. Grâce au prêt social location-accession (Psla), vous testez votre capacité à épargner tout en préservant vos intérêts en cas d’échec.
Pour déposer une demande – qui sera examinée par une commission d’attribution –, vos revenus doivent être inférieurs à certains plafonds, et le logement doit devenir votre résidence principale. « Ce mécanisme a plusieurs avantages : une accession à la propriété progressive, un prix de vente encadré, des avantages fiscaux pour les accédants et des conditions de financement privilégiées », explique Caroline Ntamag Mahop, directrice de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (AdiI) des Yvelines.
Vous devez d’abord occuper votre logement en tant que locataire-accédant. Vous versez alors une redevance – équivalant à un loyer plafonné – vous donnant un droit de jouissance. A cela s’ajoute un complément correspondant au paiement anticipé du prix d’achat. Cette somme est conservée par la coopérative d’Hlm et restituée sous forme d’épargne lors de la levée d’option d’achat*.
Dès que vous entrez dans les lieux, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement, ainsi que des charges prévues au contrat. L’épargne constituée lors de la phase locative participe à votre apport personnel.
« Au moment de la levée d’option, l’accédant-propriétaire est certain de se voir proposer un financement dont la mensualité sera égale au montant de sa dernière redevance, reprend Caroline Ntamag Mahop. Ainsi, la charge de remboursement est connue d’avance. » Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un prêt à taux zéro (Ptz+).
Enfin, comme tous les logements vendus par les coopératives d’Hlm, vous bénéficiez d’une assurance revente vous protégeant contre toute décote de votre bien pendant dix ans, mais aussi d’une garantie de rachat de votre logement – sous conditions – à un prix connu d’avance, pendant quinze ans. Une garantie de relogement dans le parc locatif social est également incluse pour la même durée.
* La levée d’option d’achat désigne l’acte par lequel le bénéficiaire décide d’acquérir le bien aux conditions proposées. Le délai est généralement de quatre à cinq ans.
Pour déposer une demande – qui sera examinée par une commission d’attribution –, vos revenus doivent être inférieurs à certains plafonds, et le logement doit devenir votre résidence principale. « Ce mécanisme a plusieurs avantages : une accession à la propriété progressive, un prix de vente encadré, des avantages fiscaux pour les accédants et des conditions de financement privilégiées », explique Caroline Ntamag Mahop, directrice de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (AdiI) des Yvelines.
Vous devez d’abord occuper votre logement en tant que locataire-accédant. Vous versez alors une redevance – équivalant à un loyer plafonné – vous donnant un droit de jouissance. A cela s’ajoute un complément correspondant au paiement anticipé du prix d’achat. Cette somme est conservée par la coopérative d’Hlm et restituée sous forme d’épargne lors de la levée d’option d’achat*.
Dès que vous entrez dans les lieux, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement, ainsi que des charges prévues au contrat. L’épargne constituée lors de la phase locative participe à votre apport personnel.
Assurance revente et garantie de rachat
« Au moment de la levée d’option, l’accédant-propriétaire est certain de se voir proposer un financement dont la mensualité sera égale au montant de sa dernière redevance, reprend Caroline Ntamag Mahop. Ainsi, la charge de remboursement est connue d’avance. » Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un prêt à taux zéro (Ptz+).
Enfin, comme tous les logements vendus par les coopératives d’Hlm, vous bénéficiez d’une assurance revente vous protégeant contre toute décote de votre bien pendant dix ans, mais aussi d’une garantie de rachat de votre logement – sous conditions – à un prix connu d’avance, pendant quinze ans. Une garantie de relogement dans le parc locatif social est également incluse pour la même durée.
* La levée d’option d’achat désigne l’acte par lequel le bénéficiaire décide d’acquérir le bien aux conditions proposées. Le délai est généralement de quatre à cinq ans.
Pour aller plus loin
- « Accession progressive » sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- « Prêt social location-accession » sur le site de l’Anil
- « Prêt d’accession sociale » sur le site officiel de l'administration française
Nos articles
- « Action logement : des clés pour se loger »
- « Le prêt Action logement pour devenir propriétaire »
- « Achat immobilier : comment compléter son apport personnel »
- « Prêt à taux zéro : de nouvelles mesures en 2018 »
- « Prêt social location-accession » sur le site de l’Anil
- « Prêt d’accession sociale » sur le site officiel de l'administration française
Nos articles
- « Action logement : des clés pour se loger »
- « Le prêt Action logement pour devenir propriétaire »
- « Achat immobilier : comment compléter son apport personnel »
- « Prêt à taux zéro : de nouvelles mesures en 2018 »