Le prêt Action logement pour devenir propriétaire
05 Décembre 2018
Pour financer la construction, des travaux d’amélioration ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, les prêts Action logement aident les salariés à boucler leur budget immobilier. Présentation des démarches à suivre.
En 2017, 38 391 prêts ont été accordés par Action logement pour des projets d’achat ou de travaux immobiliers, soit 10 % de plus qu’en 2016*. Action logement, c’est l’organisme public qui collecte et gère la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec), une contribution obligatoire pour les entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 20 salariés.
« Action logement propose plusieurs types de prêts en faveur de l’accès à la propriété et plus généralement de l’accès au logement », précise Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Ces prêts à taux très bas (1 %, assurance obligatoire non comprise) peuvent concerner la construction ou l’acquisition d’un logement neuf (maison individuelle, appartement sur plan, transformation d’un local commercial en habitation) ou d’un logement ancien.
Les prêts peuvent également financer, pour les propriétaires occupants, la réalisation de travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement aux personnes handicapées, sans oublier pour les propriétaires occupants ou bailleurs, la réalisation de travaux de performance énergétique.
L’octroi d’un prêt Action logement est soumis à des conditions de ressources. Pour les prêts accession, le montant est accordé en fonction de la localisation de l’opération. Ainsi, en zone A, fortement urbanisée avec les prix les plus élevés au mètre carré, le plafond du prêt est fixé à 25 000 euros, contre 10 000 euros en zone C.
Dans tous les cas, le prêt accession d’Action logement ne peut excéder 30 % du coût total de l’opération. La durée de remboursement varie entre vingt ans au maximum pour l’acquisition d’un logement et dix ans pour le financement de travaux.
Pour les prêts accession, les demandes sont prises en compte en fonction des cibles prioritaires d’Action logement : salariés en mobilité professionnelle, locataires désireux d’acquérir leur logement Hlm, primo-accédants, personnes en situation de handicap… La demande de mise en contact avec un conseiller Action logement s’effectue sur le site actionlogement.fr
Sachez que l’Adil** de votre département peut être utile pour monter le dossier de demande, mais aussi pour obtenir des conseils financiers et juridiques dans le cadre d’un projet immobilier. « Dans chaque département, nos conseillers juristes peuvent aider, très en amont, à définir une enveloppe budgétaire, indique Roselyne Conan. Plus en aval, on peut les rencontrer pour obtenir des informations sur les prêts et subventions mobilisables, ou encore décrypter l’offre de prêt d’une banque. »
* Source : Action logement – rapport d’activité 2017
** Agence départementale pour l’information sur le logement
« Action logement propose plusieurs types de prêts en faveur de l’accès à la propriété et plus généralement de l’accès au logement », précise Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Ces prêts à taux très bas (1 %, assurance obligatoire non comprise) peuvent concerner la construction ou l’acquisition d’un logement neuf (maison individuelle, appartement sur plan, transformation d’un local commercial en habitation) ou d’un logement ancien.
Les prêts peuvent également financer, pour les propriétaires occupants, la réalisation de travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement aux personnes handicapées, sans oublier pour les propriétaires occupants ou bailleurs, la réalisation de travaux de performance énergétique.
L’octroi d’un prêt Action logement est soumis à des conditions de ressources. Pour les prêts accession, le montant est accordé en fonction de la localisation de l’opération. Ainsi, en zone A, fortement urbanisée avec les prix les plus élevés au mètre carré, le plafond du prêt est fixé à 25 000 euros, contre 10 000 euros en zone C.
Dans tous les cas, le prêt accession d’Action logement ne peut excéder 30 % du coût total de l’opération. La durée de remboursement varie entre vingt ans au maximum pour l’acquisition d’un logement et dix ans pour le financement de travaux.
Salariés en mobilité professionnelle, primo-accédants…
Pour les prêts accession, les demandes sont prises en compte en fonction des cibles prioritaires d’Action logement : salariés en mobilité professionnelle, locataires désireux d’acquérir leur logement Hlm, primo-accédants, personnes en situation de handicap… La demande de mise en contact avec un conseiller Action logement s’effectue sur le site actionlogement.fr
Sachez que l’Adil** de votre département peut être utile pour monter le dossier de demande, mais aussi pour obtenir des conseils financiers et juridiques dans le cadre d’un projet immobilier. « Dans chaque département, nos conseillers juristes peuvent aider, très en amont, à définir une enveloppe budgétaire, indique Roselyne Conan. Plus en aval, on peut les rencontrer pour obtenir des informations sur les prêts et subventions mobilisables, ou encore décrypter l’offre de prêt d’une banque. »
* Source : Action logement – rapport d’activité 2017
** Agence départementale pour l’information sur le logement
Pour aller plus loin
Le site Action logement
« Connaître l’Anil et les Adil » sur le site de l’Anil »
« Le prêt pour la construction ou l’acquisition dans le neuf » sur le site Action logement
« Le prêt pour l’acquisition dans l’ancien » sur le site Action logement
Nos articles
« Prêts à taux zéro : de nouvelles mesures en 2018 »
« Logement : acheter en toute sérénité »
« Travaux d’économie d’énergie : c’est dans votre intérêt ! »
« Perte d’autonomie : les solutions pour aménager son logement »
« Connaître l’Anil et les Adil » sur le site de l’Anil »
« Le prêt pour la construction ou l’acquisition dans le neuf » sur le site Action logement
« Le prêt pour l’acquisition dans l’ancien » sur le site Action logement
Nos articles
« Prêts à taux zéro : de nouvelles mesures en 2018 »
« Logement : acheter en toute sérénité »
« Travaux d’économie d’énergie : c’est dans votre intérêt ! »
« Perte d’autonomie : les solutions pour aménager son logement »