« Dans les logements sociaux, il est interdit de sous-louer son appartement, même de façon temporaire, explique Carol Abitbol, responsable de la politique locative chez Icf Habitat*. Toutefois si votre logement est trop grand pour vous, vous pouvez sous-louer une partie de celui-ci à titre exceptionnel, à une personne de plus de 60 ans ou en situation de handicap, ou à un jeune de moins de 30 ans. » La sous-location est alors d’un an renouvelable. Dans tous les cas, il faut en informer le bailleur auparavant et le loyer doit être proportionnel à la surface sous-louée.

Pour un logement privé, vous avez la possibilité de sous-louer votre appartement mais il faut avoir l’accord exprès et écrit du propriétaire. Vous devez aussi établir un contrat de sous-location. Celui-ci précise notamment le prix du loyer, la durée du bail, les conditions de rupture du contrat, les obligations de chacun… Et vous n’avez pas le droit de louer plus cher que votre propre loyer !
 

Résiliation de bail, 9 000 euros d’amende voire l’expulsion

Dans les logements sociaux comme dans les logements privés, les personnes qui ne respectent pas ces règles risquent gros. La sous-location illicite biaise les modalités d’attribution des logements sociaux et pénalise les demandeurs en attente.

« C’est pourquoi nous effectuons des veilles actives, notamment sur les sites Internet. Et lorsque nous trouvons une annonce de sous-location, nous lançons une procédure contentieuse pouvant aboutir à la résiliation du bail. Il peut aussi y avoir une sanction financière pouvant aller jusqu’à 9 000 euros », prévient Carol Abitbol.

Il en est de même dans les logements privés : le locataire comme le sous-locataire peuvent être expulsés du logement, et le propriétaire peut demander des dommages et intérêts. Par ailleurs, si le sous-locataire ne paie pas son loyer ou s’il dégrade le logement, le locataire reste seul responsable vis-à-vis du propriétaire ou du bailleur.

De son côté, le sous-locataire n’est, lui, pas protégé : par exemple, si le locataire donne congé au propriétaire, il est aussi obligé de quitter le logement. Toutefois, en précisant ces éléments dans le contrat, vous limitez les risques de désagréments.

* Icf Habitat, filiale de Sncf Immobilier, est un opérateur important du logement en France, avec plus de 100 000 logements, dont 90 % de logements sociaux. Icf Habitat est présent dans près de 2 000 communes et 73 départements.