Droits et devoirs des locataires : comment y voir clair ?
13 Novembre 2017
Les clés de votre nouveau domicile sont bientôt en votre possession ? Pour que l’enthousiasme perdure et que les relations avec votre propriétaire ne virent pas à l’orage, tour d’horizon de ce que vous devez savoir.
Vous acquitter de votre loyer et des charges associées (eau, ascenseur, entretien des parties communes…), sans oublier de contracter une assurance logement, ce sont vos premières obligations… mais ce ne sont pas les seules ! Occuper votre logement de façon paisible, sans causer de troubles de voisinage, et le maintenir en bon état font également partie de vos devoirs de locataire.
« Remplacer une vitre cassée, vider un siphon de lavabo, refaire les joints de la baignoire… c’est la liste des menus travaux que le locataire doit effectuer dans le cadre de l’entretien courant », indique Charles-Antoine Beaudry, agent immobilier. Si vous voulez peindre un mur ou accrocher des tableaux, pas de problème. En revanche, si l’idée vous vient d’abattre une cloison, façon loft, ou de remplacer votre baignoire par une douche à l’italienne, l’autorisation préalable écrite de votre bailleur est obligatoire.
Pour le loyer, si vous souhaitez « bénéficier d’une aide au logement de la Caf, vous devez occuper l’habitation à titre de résidence principale, ne pas avoir de lien de parenté avec votre propriétaire et préserver son usage initial. En clair : ne pas la sous-louer ni la transformer en local commercial », explique Sébastien Astima, expert qualité-métier à la Caf de Haute-Corse.
Votre propriétaire est tenu de vous remettre un logement avec un minimum de confort et des équipements en état de marche – ballon d’eau chaude par exemple –, et de respecter votre intimité. En effet, s’il conserve un double des clés, il doit vous prévenir de son passage. Alors, rappelez-lui en cas d’oubli !
Il lui appartient aussi de vous délivrer des quittances de loyer. « C’est un aspect qui ne doit pas être négligé, précise Sébastien Astima. La quittance du mois de juillet sert au calcul au plus juste des droits à compter du 1er janvier de l’année suivante. »
Enfin, votre contrat de location ou bail doit être regardé de près. « Y figurent la date de mise à disposition du logement et la durée de location, une description précise du bien, le montant du loyer, ses conditions de révision, etc. Et ce, que vous louiez auprès d’un particulier ou d’une personne morale », conclut Charles-Antoine Beaudry.
« Remplacer une vitre cassée, vider un siphon de lavabo, refaire les joints de la baignoire… c’est la liste des menus travaux que le locataire doit effectuer dans le cadre de l’entretien courant », indique Charles-Antoine Beaudry, agent immobilier. Si vous voulez peindre un mur ou accrocher des tableaux, pas de problème. En revanche, si l’idée vous vient d’abattre une cloison, façon loft, ou de remplacer votre baignoire par une douche à l’italienne, l’autorisation préalable écrite de votre bailleur est obligatoire.
Pour le loyer, si vous souhaitez « bénéficier d’une aide au logement de la Caf, vous devez occuper l’habitation à titre de résidence principale, ne pas avoir de lien de parenté avec votre propriétaire et préserver son usage initial. En clair : ne pas la sous-louer ni la transformer en local commercial », explique Sébastien Astima, expert qualité-métier à la Caf de Haute-Corse.
Le bailleur a aussi des obligations
Votre propriétaire est tenu de vous remettre un logement avec un minimum de confort et des équipements en état de marche – ballon d’eau chaude par exemple –, et de respecter votre intimité. En effet, s’il conserve un double des clés, il doit vous prévenir de son passage. Alors, rappelez-lui en cas d’oubli !
Il lui appartient aussi de vous délivrer des quittances de loyer. « C’est un aspect qui ne doit pas être négligé, précise Sébastien Astima. La quittance du mois de juillet sert au calcul au plus juste des droits à compter du 1er janvier de l’année suivante. »
Enfin, votre contrat de location ou bail doit être regardé de près. « Y figurent la date de mise à disposition du logement et la durée de location, une description précise du bien, le montant du loyer, ses conditions de révision, etc. Et ce, que vous louiez auprès d’un particulier ou d’une personne morale », conclut Charles-Antoine Beaudry.
État des lieux
- Le dépôt de garantie : son montant ne peut excéder un mois de loyer hors charges pour une location nue. Votre chèque est encaissé à l’entrée des lieux et votre bailleur a deux mois pour vous le restituer après votre sortie.
Vous n’avez pas les moyens de l’avancer ? Pensez au dispositif Loca-Pass.
- Le préavis : il est traditionnellement de trois mois, mais peut être ramené à un mois dans certains cas (mutation, premier emploi ou encore situation en « zone tendue », selon la loi Alur).
En savoir plus
- « Locataires, propriétaires : quels sont les droits et les devoirs de chacun ? » sur le site du ministère de la Cohésion et des Territoires
- « Droits et obligations du locataire » sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- « Obligations du locataire : entretien courant et réparations locatives » sur le site officiel de l’administration française
Notre article
- « Quelles obligations quand on se porte garant pour un logement ? »
- « Droits et obligations du locataire » sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- « Obligations du locataire : entretien courant et réparations locatives » sur le site officiel de l’administration française
Notre article
- « Quelles obligations quand on se porte garant pour un logement ? »
