C’est bien connu : l’erreur est humaine ! Une maxime encore plus vraie lorsqu’il s’agit d’accomplir des démarches administratives. Les nombreuses subtilités du droit, parfois difficiles à maîtriser, peuvent conduire à commettre des erreurs plus ou moins graves. Avec, dans le pire des cas, de fortes sommes à rembourser ou des sanctions financières.

Pour guider les milliers de Français qui se retrouvent dans ces situations chaque année, l’Etat a créé le site Internet oups.gouv.fr. Depuis la page d’accueil, retrouvez l’ensemble des événements de la vie qui impliquent des démarches administratives et retrouvez les erreurs à éviter, ainsi que des conseils à suivre, expliqués sous la forme de textes courts et faciles d’accès.
 
« L’ensemble des services administratifs nous ont aidés à mettre ce portail en place », précise Gilles Diot, directeur de projet en charge de l’élaboration du site. Service des impôts, caisses d’Allocations familiales (Caf), Pôle emploi, caisses primaires d’Assurance maladie (Cpam)… le site vous guide à chaque fois vers le bon interlocuteur selon votre situation. « Vous trouverez des réponses liées à des situations très concrètes comme un déménagement, la recherche d’emploi, la perte d’un proche, etc. », ajoute le directeur de projet.
 

Pas de sanction quand c’est la première fois

 
Le lancement de oups.gouv.fr fait suite à l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dite loi Essoc. Celle-ci prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.
 
De quoi s’agit-il ? « C’est l’assurance de ne pas être sanctionné dans le cas où vous vous êtes manifestement trompé dans vos démarches, par non-connaissance, explique Gilles Diot. Si votre bonne foi est attestée et qu’il s’agit de votre première erreur de ce type, le droit s’applique. Dans le cas d’une fraude manifeste comme une fausse déclaration ou la production de faux documents, il y aura sanction. »
 
Attention, si vous avez perçu des sommes à tort, le droit à l’erreur ne change rien, il faudra tout de même les rembourser. Et pour que cela ne se reproduise pas, vérifiez les informations du site oups.gouv.fr à chaque démarche.