Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu.

Conditions d'attribution

Le bénéficiaire peut être toute personne physique composant le foyer Rsa :

• l'allocataire ;
• son conjoint, concubin, pacsé ;
• les enfants et personnes vivant au foyer, à charge du demandeur, en situation régulière, ayant moins de 25 ans et ayant des ressources inférieures au montant de la part de revenu garanti qu'ils procurent au foyer (en fonction de leur date de naissance).

L'allocataire doit :

• être âgé :
  • Pour le Rsa "généralisé" : d'au moins 25 ans (lorsqu' il s'agit d'un couple, cette condition n'est exigée que pour l'allocataire), ou moins, si présence d'un enfant à charge ou à naître (déclaration de grossesse effectuée).
  • Pour le Rsa "jeune" : d'au moins 18 ans et de moins de 25 ans sans enfant à charge, ni grossesse en cours et remplir une condition d'activité professionnelle préalable à la demande : avoir travaillé 3 214 heures au cours des trois ans précédant la demande.

• avoir des ressources inférieures au revenu garanti déterminé en fonction de la composition de la famille et des revenus du foyer ;
• être de nationalité française ou étrangère sous réserve de la preuve d'un séjour régulier en France.

Le montant forfaitaire du Rsa peut être majoré pour un allocataire isolé avec enfant à charge ou enceinte.

le Rsa est majoré dès le mois de :

• séparation,veuvage
• prise en charge d'un enfant
• naissance
• passation du 1er examen prénatal

dernier mois dû au titre du Rsa majoré :

• Mois précédent l'interruption de grossesse
• Mois du décès de l'enfant
• Mois précédent le départ de l'enfant
• le dernier mois du trimestre de début de vie commune.
• Naissance non attestée => le mois précédant le mois présumé de la naissance
• le mois au cours du quel intervient la clôture de la grossesse (date de conception + 1 jour) en cas de naissance non attestée

Ouverture de droit

Mois de la demande sous réserve que les conditions d'attribution soient remplies au dernier jour du mois de la demande.

Fin de droit

Dernier mois payé :

Mois :

• du décès du bénéficiaire isolé,
• où se situe la fin du second niveau de sanction.

Mois précédant celui au cours duquel

• une des conditions d'éligibilité n'est plus remplie par l'allocataire,
• prend effet la décision du Pcd ou de la Caf si délégation,

Montant

Le Rsa est calculé selon la formule suivante :

(1. montant forfaitaire) – (2. revenus d'activité + 3. autres ressources du foyer + 4. forfait logement)

L'enfant en résidence alternée peut être pris en compte dans le calcul du Rsa sur réclamation de l'allocataire. Pour toute question sur les conditions, les modalités de calcul... → Niveau 2

Au 1er Avril 2020

RSA (Non majoré)

RSA (Majoré)

 Démarches

La demande

• L'allocataire doit faire le test Rsa ou en se rendant directement à sa Caf.

     Simulateur en ligne Caf : allocataire/non allocataire

Si le demandeur est éligible il doit :

• faire sa demande sur le Caf.fr
• il doit chaque trimestre déclarer ses ressources. Il peut effectuer cette démarche sur le site  ("Mon compte", rubrique "Mes démarches"). Sinon, il doit retourner le formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » complété que la Caf  adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant des ressources  déclaré dans ce formulaire.
• Il doit, par ailleurs, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

La prévention des indus

Les préconisations pour les partenaires

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Les Questions/Réponses