baby boom

Augmentation rapide et soudaine du taux de natalité.

En France, phénomène qui désigne l’augmentation de la natalité après 1945 et a duré jusqu'au milieu des années 70

Bail

Contrat de location d'un bien (par exemple : location d'un bien mobilier ou immobilier), par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige à laisser en jouissance l'autre (le preneur)

d'une chose qui lui appartient, pendant un certain temps, moyennant un prix que le preneur s'oblige à lui payer.

bans

Publication officielle d'un projet de mariage affichée sur un panneau à la mairie dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours

pour que la cérémonie puisse être célébrée. 

barème

 tableau de prix, de tarifs.

Baromètre d’opinion de la DREES :

depuis 2000, cette enquête mesure l’opinion des Français sur la protection sociale, la santé et les inégalités, ainsi que sur les politiques menées dans ces domaines. Elle est

réalisée en France métropolitaine sur un échantillon de 3 000 personnes, sélectionné selon la méthode des quotas.

Barreau

Ensemble des avocats d'un tribunal de grande instance.

Base ressources

La base ressources est le résultat des revenus après déduction des abattements éventuels

Synonymes :

- assiette ressources

Illustration Caf :

A revenus identiques, le montant d’une prestation peut varier en fonction de la base ressource retenue.

bénéfice

ce mot est parfois inutile ; essayez de reformuler :

ex. : le bénéfice de cette allocation n’est ouvert qu’aux anciens combattants ➝cette allocation est réservée aux anciens combattants

ex. : j’ai pris à votre égard une décision d’exclusion du bénéfice de l’allocation de chômage ➝l’allocation de chômage ne vous sera plus versée (parce que…)

ex. : le dossier constitué par la victime en vue d’obtenir le bénéfice de l’article 34 ➝le dossier constitué par la victime pour obtenir ce que prévoit l’article 34

au bénéfice de (personne) pour

ex. : une attestation au bénéfice de monsieur Martin ➝une attestation pour monsieur Martin

(aide, mesure)

essayez de reformuler :

ex. : vous êtes admis au bénéfice de cette allocation ➝vous êtes autorisé à recevoir cette allocation

ex. : vous ne pouvez plus prétendre au bénéfice de l’abattement ➝vous ne pouvez plus bénéficier de l’abattement

sous bénéfice d’inventaire (succession) droit de l’héritier de ne payer les dettes de la personne décédée que si leur montant dépasse celui des biens qu’il a reçus.

bénéficiaire

Qui profite d'un bénéfice, d'un avantage : Il est le principal bénéficiaire de cet héritage. Se dit de l'héritier qui accepte une succession sous bénéfice d'inventaire. Se dit d'une

personne qui remplit les conditions nécessaires ouvrant droit à une aide, une prestation.

ce mot n’est pas très difficile mais essayez de reformuler avec un verbe :

ex. : vous êtes bénéficiaire de l’allocation de Revenu de solidarité active ➝vous bénéficiez du Revenu de solidarité active ; vous recevez le Revenu de solidarité active

Bénéficier 

Avoir le droit à quelque chose.

ex : Vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active, vous avez le droit à cette allocation.

bien

 chose qui appartient à une personne ou droit qu’elle détient

biens communs biens que les époux possèdent en commun ; en cas de divorce, chaque époux reprend la moitié de ces biens.

bien meuble bien qui peut être déplacé.

bien immeuble, bien immobilier bien qui ne peut pas être déplacé (terrain, bâtiments, etc) ou objet qui fait partie intégrante d’un immeuble (cheminée, chauffage central, etc).

bien meuble corporel bien qui peut être déplacé, qui est matériel et physiquement visible (animal, argent, mobilier, marchandises, etc).

bien incorporel bien non matériel, droit (sauf le droit de propriété) : créances, rentes, actions de société, marque, droit d’auteur, etc.

bien propre pour un couple marié sous le régime de la communauté, bien qui appartient seulement à l’un des époux ; en cas de divorce ou de décès, l’époux reprend ses biens propres (voir communauté, indivis, nue-propriété, usufruit).

bien-fondé

Conformité d'une demande en justice aux règles du droit.

ex. : je suis convaincu du bien-fondé de votre démarche ➝je suis convaincu que votre démarche est justifiée

ex. : cela me permettrait de vérifier le bienfondé de cette taxation ➝cela me permettrait de vérifier si cette taxation est justifiée

biennal, e

(fréquence) qui a lieu tous les deux ans, qui est fait tous les deux ans

(durée) qui dure deux ans, pour ou sur deux ans (voir prescription).

Biens communs

Biens dont les époux sont propriétaires en commun.

Biens corporels

Biens qui ont une existence matérielle, comme des meubles, une somme d'argent, etc.

Biens immobiliers

Se dit des objets qui ne peuvent être déplacés (terrains, maisons...) ou qui font partie intégrante d'un immeuble ("biens immobiliers par destination" : cheminée, chauffage central

individuel, etc.).

Biens indivis

Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par exemple : trois enfants héritiers d'un immeuble sont copropriétaires de cet immeuble tant que celui-ci n'a pas été vendu

ou partagé.

Biens mobiliers ou biens meubles

Se dit des objets mobiles que l'on peut déplacer (table, automobile, animaux, bateaux, actions ou obligations de société, etc.).

Biens propres

Biens appartenant à l'un ou l'autre des époux et qui ne tombent pas dans la communauté.

Big data

Données structurées ou non, dont le très grand volume requiert des outils d’analyse adaptés pour les utiliser et permettre une approche d'analyse notamment prospective.

Bilan

Représentation des ressources et des emplois dont dispose une entreprise (Mémento Lefevre).

bilatéral, e

(accord, relations) entre deux personnes ou deux groupes de personnes.

Billet à ordre

Document écrit par lequel une personne s'oblige à payer, sur présentation du billet, à l'échéance prévue, une certaine somme à son créancier. Ce mode de paiement est généralement

utilisé entre commerçants.

Bmaf

Base mensuelle de calcul des allocations familiales

 BMS (enquête Bénéficiaires de minima sociaux) :

cette enquête, réalisée par la DREES, s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de

mieux connaître les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2012. Les deux précédentes dataient de 2003 et 2006.

bonnes pratiques

Moyens de maîtrise préventifs, définis au niveau national généralement dans le cadre d’un référentiel de processus, ou repérés localement. Elles se présentent usuellement sous forme

de recommandations de pratiques formalisées et exprimées par un expert (ou groupe d’experts) du sujet traité. Lorsqu'elles sont qualifiées de bonnes pratiques obligatoires (BPO cf.

DQI) elles sont considérées comme des règles de travail.

bon de travail

Ensemble de pièces à traiter sur un dossier allocataire.

boucle d'amélioration continue

Une boucle d’amélioration continue est une dynamique d’organisation visant au progrès itératif et récurrent d’une activité, d’un processus ou du système de management des

processus. Elle se traduit concrètement par la mise en place d’étapes successives de planification des activités et ressources, de réalisation des activités dans le respect des règles

établies, de surveillance et d’analyse des données et enfin de réalisation et d’évaluation d’actions d’amélioration continue en cas de besoin.

On distingue quatre boucles d’amélioration :

• Boucle d’amélioration terrain : elle s’applique à une tâche ou à une activité.
• Boucle d’amélioration du processus : elle concerne l’ensemble d’un processus.
• Boucle d’amélioration du SMP: elle concerne l’ensemble des processus
• Boucle locale/nationale : Elle permet de remonter les dysfonctionnements ou les propositions d’amélioration du local vers le national, et de retransmettre, du national vers l’ensemble du réseau, des solutions pertinentes issues des propositions locales.

Bp

Bonne pratique

Branche famille :

La "branche Famille" de la Sécurité sociale repose pour le régime général sur un réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses

d'Allocations familiales au niveau local (Caf). Elle  gère les prestations familiales.Sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre

d’enfant. L’aide apportée par la branche famille porte sur 4 domaines prioritaires :

 • l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne

 • l’accueil du jeune enfant,

 • l’accès au logement,

 • la lutte contre la précarité ou le handicap

Brm

Base ressources mensuelles

Bsi

Baromètre social institutionnel

butoir

date butoir date limite

ex. : le document doit être envoyé avant la date butoir fixée au 31 décembre 2016 ➝le document doit être envoyé avant la date limite du 31 décembre 2016 ; le document doit être envoyé au plus tard le 31 décembre 2016