obérer

(financièrement) endetter

ex. : cette action a obéré les finances de votre association ➝ cette action a endetté votre association

(situation) mettre en danger

ex. : pour ne pas obérer ce projet ➝ pour ne pas mettre en danger ce projet

 

objection

ex. : si vous n’avez aucune objection à formuler concernant cette décision ➝ si vous n’avez rien à dire contre cette décision

ex. : dans l’hypothèse où la présente décision appellerait des objections de votre part ➝ si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision

 

objet

faire l’objet de

évitez cette expression souvent inutile ; essayez de reformuler :

ex. : vous avez fait l’objet d’une décision de refus ➝ votre demande a été refusée

ex. : vous avez fait l’objet d’une mesure de licenciement ➝ vous avez été licencié

ex. : votre dossier pourra faire l’objet d’un contrôle ➝ votre dossier pourra être contrôlé

ex. : votre demande a fait l’objet d’un examen attentif ➝ votre demande a été étudiée attentivement

 

obligation

Obligation de fournir des secours à un proche parent qui se trouve dans le besoin. Par exemple : les enfants ont une obligation alimentaire à l'égard de leurs parents dans le besoin.

 

obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa

subsistance.

 

Obligation de moyen

Obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour parvenir à un résultat, sans être tenu pour responsable s'il n'a pas été atteint. Par exemple : un médecin a,

vis-à-vis de son patient, une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit fournir de bons soins ; en revanche, il n'a pas l'obligation de le guérir.

 

Obligation de résultat

Obligation qui met à la charge d'une personne le devoir d'aboutir au résultat.

 

Obligations réciproques

Obligations usuelles de deux parties.

 

obligeance

avoir l’obligeance de

cette expression est souvent inutile ; essayez de reformuler :

ex. : je vous demanderais de bien vouloir avoir l’obligeance de venir déposer ce dossier dans nos services ➝ je vous demanderais de (bien vouloir) venir déposer ce dossier dans nos

services

ex. : vous aurez l’obligeance d’effectuer ce versement ➝ merci d’effectuer ce versement

 

oblitération

(timbre) marque faite sur un timbre pour qu’il ne puisse pas être utilisé deux fois.

 

oblitérer

(un timbre) marquer un timbre pour qu’il ne puisse pas être utilisé deux fois.

 

Observatoire français des drogues et des toxicomanies / OFDT

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est un groupement d'intérêt public crée en 1993. Il a pour rôle de recueillir et d'analyser les données portant sur les

substances licites comme illicites et les conséquences de leur utilisation : les produits concernés, les consommateurs et leurs caractéristiques, les conséquences sanitaires et sociales

de ces usages, etc. L'OFDT traite des aspects tant épidémiologiques que démographiques et aide ainsi les pouvoirs publics dans leurs décisions à anticiper les évolutions des

dommages sanitaires et sociaux occasionnés par l'usage des substances illicites et psycho actives licites et de la dépendance occasionnée.

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, comme ses homologues de l'ensemble des états membres de l'Union européenne et de la Norvège, fait partie de l'Observatoire

européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) basé à Lisbonne.

 

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales / ONDRP

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un organisme français chargé de recueillir des données statistiques, de les analyser et de rendre

compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels. Son indépendance stratégique est assurée par un conseil d'orientation qui décide et détermine les objectifs des

études et recherches dans les domaines propres de l'ONDRP.

Depuis le 1er janvier 2010, l’ONDRP est également chargé de centraliser les données sur le prononcé, la mise à exécution et l’application des mesures et sanctions pénales.

 

obsolète

qui n’est plus utilisé ou applicable

ex. : c’est un classement obsolète ➝ c’est un (ancien) classement qui n’est plus utilisé

 

obtempérer

obtempérer à obéir à

ex. : si vous n’obtempérez pas à cette injonction ➝ si vous n’obéissez pas à cet ordre

ex. : vous n’avez pas obtempéré aux injonctions des services de police ➝ vous n’avez pas obéi aux ordres des services de police

 

obtention

nom féminin

ex. : les conditions d’obtention de cette aide ➝ les conditions à remplir pour obtenir cette aide

ex. : dans un délai de six mois à compter de l’obtention de cette autorisation ➝ dans un délai de six mois à compter du jour où vous obtiendrez cette autorisation

 

occasionnel, -elle

ex. : votre enfant peut prendre ses repas à la cantine de manière occasionnelle ➝ votre enfant peut prendre ses repas à la cantine de temps en temps

travailleur occasionnel employé salarié pour une durée qui ne dépasse pas un certain nombre d’heures, fixé par décret.

 

occasionnellement

ex. : si vous n’utilisez ce service qu’occasionnellement ➝ si vous n’utilisez ce service que de temps en temps; si vous n’utilisez pas ce service de façon régulière

 

occasionner

causer, entraîner

ex. : les nuisances sonores occasionnées par vos voisins ➝ les nuisances sonores causées par vos voisins

ex. : les changements occasionnés par cette loi ➝ les changements entraînés par cette loi

 

occupationnel, -elle

foyer occupationnel résidence qui accueille des personnes qui ont un handicap important.

 

occurrence

en l’occurrence dans le cas présent, dans ce cas

ex. : vous devez vous adresser au service concerné, en l’occurrence la CAF ➝ vous devez vous adresser au service concerné, dans le cas présent la CAF; vous devez vous adresser à la CAF

 

octroi

 attribution

ex. : l’octroi d’un titre de transport à tarif réduit ➝ l’attribution d’un titre de transport à tarif réduit

ex. : avoir une vie familiale en France ne suffit pas pour prétendre à l’octroi d’un titre de séjour ➝ avoir une vie familiale en France ne suffit pas pour pouvoir obtenir une carte de

séjour

ex. : la décision d’octroi de subvention n’est pas définitive ➝ la décision d’accorder la subvention n’est pas définitive

ex. : vous avez sollicité l’octroi du concours de la force publique ➝ vous avez demandé l’intervention de la force publique

 

octroyer

accorder, donner

ex. : nous pouvons vous octroyer une aide financière ➝ nous pouvons vous accorder une aide financière

ex. : la prime peut être octroyée sous certaines conditions ➝ la prime peut être accordée ou donnée sous certaines conditions

 

OD

Ouverture de droits

 

Odcf

Objectifs direction comptable et financière

 

d’office

automatiquement, automatique

ex. : la procédure de virement d’office ➝ la procédure de virement automatique

ex. : cette décision peut être annulée d’office par le juge ➝ cette décision peut être annulée automatiquement par le juge (sans que personne ne le lui ait demandé)

avocat commis d’office avocat désigné (par le bâtonnier) pour assister une personne.

 

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA):

établissement public doté d’une autonomie administrative et financière, chargé de l’application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la

reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire.

 

Officier d'état civil

Personne chargée, dans chaque commune, de la tenue de la conservation des actes de l'état civil, par exemple : le maire.

 

Officier public ou ministériel 

Un officier public ou ministériel est une personne titulaire d'un office conféré par l'État et nommé par décision d'un ministre. Les avoués près les cours d'appel, les huissiers de justice,

les notaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels. Certains d'entre eux sont également des officiers publics, en raison de leur pouvoir

d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice (cas des notaires, huissiers de justice,...)

 

Omega

Applicatif : Observation, mesure et gestion de l’action sociale

 

omettre

oublier

ex. : le document omis doit être remis rapidement ➝ le document qui n’a pas été envoyé ou donné doit être remis rapidement

ex. : il faudra payer 150 euros pour chaque document omis ➝ il faudra payer 150 euros pour chaque document manquant

omettre de faire quelque chose

oublier de faire quelque chose, ne pas faire quelque chose

ex. : vous avez omis d’envoyer votre déclaration ➝ vous avez oublié d’envoyer ou vous n’avez pas envoyé votre déclaration

ex. : cet aspect a été omis dans la présentation ➝ cet aspect a été oublié ou n’a pas été mentionné dans la présentation

 

omission

oubli

ex. : l’omission totale de ces documents donne lieu à une amende ➝ si vous n’envoyez aucun de ces documents, vous risquez une amende

ex. : les omissions ou inexactitudes relevées dans votre déclaration ➝ les informations inexactes ou que vous n’avez pas mentionnées dans votre déclaration

 

Omp

Ordre de mise en production

 

onéreux, -euse

(coûteux) cher

ex. : un document prouvant le caractère onéreux de l’acquisition du terrain ➝ un document prouvant que le terrain a été acheté

à titre onéreux contre de l’argent ou en échange d’un autre bien.

ex. : les biens acquis à titre onéreux ➝ les biens achetés ou échangés contre d’autres biens

ex. : si les produits ne sont pas cédés à titre onéreux ou gratuit ➝ si les produits ne sont ni vendus ni donnés

 

Open data

Données ouvertes

 

opératoire

mode opératoire façon de procéder, manière de faire

ex. : vous n’avez donné aucune information  sur le mode opératoire des travaux ➝ vous n’avez donné aucune information sur la manière dont les travaux sont faits ; vous n’avez

donné aucune information sur la réalisation des travaux

 

opérer

(exécuter) faire

ex. : des contrôles seront opérés prochainement ➝ des contrôles seront faits prochainement

ex. : il est opéré une réduction de 23% ➝ une réduction de 23 % est accordée ou faite s’opérer

(travail) se faire

ex. : un travail préalable doit s’opérer ➝ un travail préalable doit être fait

 

opportun, e

ex. : ces mesures ne m’apparaissent pas opportunes ➝ je ne pense pas qu’il convienne ou qu’il soit bon de prendre ces mesures

ex. : si vous le jugez opportun ➝ si vous le jugez utile

ex. : il serait opportun que vous vous présentiez à cette agence ➝ il faudrait que vous vous présentiez à cette agence

en temps opportun en temps utile

ex. : vous serez averti en temps opportun ➝ vous serez averti en temps utile ou le moment venu

 

opportunité

(caractère opportun)

ex. : il appartient au maire d’apprécier l’opportunité d’installer ce panneau ➝ c’est au maire de dire s’il est souhaitable d’installer ou non ce panneau

ex. : je m’interroge sur l’opportunité de… ➝ je me demande s’il convient ou s’il est souhaitable de…

(circonstance) occasion

ex. : je vous contacterai si une opportunité se présente ➝ je vous contacterai si une occasion se présente

 

opposabilité

(droit) fait de pouvoir être utilisé pour faire reconnaître et respecter l’existence d’un acte ou d’une situation.

 

opposable

(droit) que l’on peut utiliser pour faire reconnaître et respecter l’existence d’un acte ou d’une situation.

ex. : le document ne vous est pas opposable car il n’a pas été publié ➝ le document ne peut pas être utilisé contre vous puisqu’il n’a pas été publié

 

Opposition

• Voie de recours ordinaire contre un jugement rendu par défaut.
• Empêchement légal que l'on met à l'accomplissement d'un acte (par exemple : opposition à un mariage), d'un paiement (saisie, arrêt)...

 

opter

verbe avec complément indirect

opter pour choisir

ex. : vous avez opté pour cette solution ➝ vous avez choisi cette solution

 

ordonnance

• Décision de justice rendue par un juge unique, par exemple : ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.
• Texte émanant du pouvoir exécutif mais ayant force de loi après ratification par le Parlement.

 

Ordonnance de clôture

Ordonnance qui constate qu'une affaire est en état d'être jugée et qui la renvoie à une audience de jugement pour être plaidée. Quand l'ordonnance de clôture est prononcée, aucune

conclusion ne peut plus être déposée ni aucune pièce versée au dossier.

 

Ordonnance de référé

Décision urgente rendue par un juge des référés.

 

ordonnancement

(dépense publique) acte qui donne l’ordre à un comptable public de payer la dette d’un organisme public.

 

Ordre public

Ensemble des règles d'intérêt général qui s'imposent à tous et auxquelles nul ne peut se soustraire.

 

Organisation de coopération et de développement économique / OCDE

L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a, en 1961, succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), fondée en 1948 pour

gérer l'aide américaine d'après-guerre (plan Marshall).

L'OCDE regroupe plus d'une trentaine de pays : toute l'Europe occidentale et l'Amérique du nord, plus le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée et, depuis 1995 et 1996,

certains pays d'Europe centrale (République tchèque, Hongrie, Pologne) et, depuis 2010 le Chili, la Slovénie, Israël, et l'Estonie.

L'OCDE est le principal rassembleur de statistiques sur les pays développés. L'OCDE siège à Paris.

 

Organisation des pays exportateurs de pétrole / OPEP

L'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) créée en 1960 (Conférence de Bagdad), siège à Vienne et regroupe douze pays (Algérie, Angola, Arabie saoudite, Émirats

arabes unis, Équateur, Irak, Iran, Koweït, Libye, Nigeria, Qatar et Venezuela). Elle se fixe pour objectif de coordonner les politiques pétrolières des États membres, à la fois pour

rentabiliser les investissements des producteurs et assurer l'approvisionnement des consommateurs.

 

Organisation Mondiale du Commerce / OMC

L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce, en anglais, World Trade Organization) est une organisation internationale. Elle édicte des règles régissant le commerce des marchandises,

des services, des biens agricoles et industriels et de la propriété intellectuelle entre les pays. Son but est d'aider, par la réduction des obstacles au libre-échange, les producteurs de

marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener à bien leurs activités.

L'OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres essaient de résoudre les désaccords commerciaux existant entre eux. L'OMC s'est dotée d'un

«pouvoir judiciaire », l'Organe de Règlement des Différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre

les États membres. Elle est avant tout basée sur la négociation.

L'OMC n'est pas une agence de l'ONU. Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le cycle de Doha.

L'OMC produit un rapport annuel sur le commerce mondial ; son but est de faire mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et

le système commercial multilatéral.

 

Organisme collecteur paritaire agréé / OPCA

Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation

professionnelle. Ils sont agréés et contrôlés par l'État. Ils appliquent les priorités des branches en matière de formation professionnelle. Au delà de cette vocation première financière,

certains OPCA exercent des activités d'appui et de conseil aux entreprises et aux salariés de la Branche : aide à l'émergence des besoins de compétences, construction de solutions

emploi-formation globales, accompagnement et pilotage de leur mise en œuvre.

 

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières / OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent à leurs souscripteurs la possibilité d'investir sur des marchés

financiers auxquels ils n'auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,...). L'activité principale des OPCVM consiste à

collecter des fonds en émettant des titres financiers auprès de divers agents (particuliers, entreprises, etc.) en vue d'acquérir des actifs financiers.

On distingue traditionnellement deux grandes catégories d'OPCVM selon leur mode d'organisation : d'une part, les Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) qui sont des

sociétés avec conseil d'administration et, d'autre part, les Fonds communs de placement (FCP) ainsi que leurs déclinaisons (Fonds commun de placement en entreprises, etc.) qui

n'ont pas de personnalité juridique et qui sont créés à l'instigation d'une société de gestion et d'une banque dépositaire.

L'Autorité des marchés financiers distingue six grandes familles d'OPCVM selon la nature des fonds gérés : OPCVM monétaires, obligataires, actions, à fonds alternatifs,

à fonds à formule et diversifiés.

 

Organismes de placement collectif / OPC

Les organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les

capitaux qu'elles collectent auprès du public.

 

Organismes divers d'administration centrale / ODAC

Dans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au

niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique

(CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Météo France ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC. Le plus souvent, les ODAC

sont des opérateurs de l'État.

Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, plus connue sous l'acronyme anglais COFOG,

Classification of the functions of government).

Quelques exemples d'ODAC classés selon les dix fonctions :

• Services publics généraux : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), CNES ...
• Défense : Institut des hautes études de la défense nationale ...
• Ordre et sûreté publics : (peu significatif) ;
• Affaires économiques : CEA, Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), Météo France...
• Protection de l'environnement : parcs nationaux, Conservatoire du littoral...
• Logement et aménagement urbain : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
• Santé : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de veille sanitaire, fonds CMU ...
• Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon...) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles...), Académie française ...
• Éducation : Universités et grandes écoles publiques ...
• Protection sociale : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) ...

La liste des ODAC peut changer avec l'évolution des domaines et des formes d'intervention de l'État.

 

Ose

Opérateur de services essentiels

 

Otd

Oppositions à tiers détenteur

 

outrage

(à un agent, un magistrat, etc.) paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins qui mettent en cause son honneur.

 

outre

en plus de

ex. : vous devez m’envoyer, outre ce document, l’original de la lettre ➝ vous devez m’envoyer, en plus de ce document, l’original de la lettre

outre (le fait) que

ex. : outre que votre demande nous est parvenue trop tard, le dossier est incomplet ➝ non seulement votre demande nous est parvenue trop tard, mais le dossier est incomplet

en outre également, de plus

ex. : je vous précise en outre que les frais d’examen seront à votre charge ➝ je vous précise également que les frais d’examen seront à votre charge ; de plus, je vous précise que les

frais d’examen seront à votre charge

outre mesure trop

ex. : vous ne devez pas vous inquiéter outre mesure ➝ vous ne devez pas trop vous inquiéter

passer outre ne pas tenir compte de

ex. : votre avis doit me parvenir dans un délai de 45 jours, faute de quoi il sera passé outre ➝ votre avis doit me parvenir dans un délai de 45 jours, sinon il ne sera pas pris en compte

 

ouvrable

jour ouvrable jour de la semaine (sauf dimanche et jour férié).

 

ouvré

jour ouvré jour travaillé