zonage en aires urbaines / ZAU

Jusqu'en octobre 2011, le zonage en aires urbaines (ZAU) décline le territoire en quatre catégories. La première représente l'espace à dominante rurale qui comprend à la fois des

petites unités urbaines et des communes rurales. Les trois autres constituent l'espace à dominante urbaine : ce sont les pôles urbains, les couronnes périurbaines et les communes

multipolarisées.

Depuis octobre 2011, le zonage en aires urbaines de 2010 permet d'obtenir une vision des aires d'influences des villes (au sens d'unités urbaines) sur le territoire.

Il partage le territoire en quatre grands types d'espaces : espace des grandes aires urbaines, espace des autres aires, autres communes multipolarisées et communes isolées, hors

influence des pôles.

Dans les espaces des grandes aires urbaines et des autres aires, on distingue les pôles et les couronnes de ceux-ci.

Le zonage en aire urbaine 2010 est basé sur les données du recensement de la population de 2008 et plus particulièrement sur celles relatives à l'emploi et aux déplacements entre le

domicile et le lieu de travail

zone d’aménagement concerté (ZAC)

Territoire à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public interviennent, même en l’absence de dispositions du POS, pour réaliser l’aménagement et

l’équipement de terrains (constructions, installations et équipements collectifs publics ou privés). Les aménagements peuvent être réalisés par une personne publique ou une

personne privée, en particulier par concession. Le droit de préemption urbain est de droit applicable dans les ZAC sans que l’aménageur ait obligatoirement à se rendre propriétaire

de l’ensemble des terrains concernés. En outre, il peut bénéficier du droit d’expropriation pour les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération.

zone d'emploi

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main

d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les

diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est

défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code

Officiel Géographique (COG).

zone franche urbaine / ZFU

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères

suivants :

•  taux de chômage ;
• proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
• proportion de jeunes ;
• potentiel fiscal par habitant.

Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

zone urbaine sensible / ZUS

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations

locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :

• les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
• les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
• les zones franches urbaines (ZFU).

Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de

difficultés rencontrées dans ces quartiers.